L'Assurance maladie a ouvert jeudi des négociations avec les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, infirmiers, kinés...) pour faire évoluer l’accord conventionnel interpro sur les communautés professionnelles territoriales de santé (ACI CPTS). L'objectif de cette négociation est de renforcer l’exercice coordonné dans les territoires grâce aux CPTS, ces dernières ayant pour mission d'améliorer l'accès aux soins (et à un médecin traitant) et la prise en charge des soins non programmés.
Lors de cette séance inaugurale, le nouveau directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatome a affirmé qu'il souhaitait simplifier les modalités d'adhésion à l'accord-cadre et inciter financièrement davantage de CPTS à y adhérer. Car si les initiations de communautés professionnelles sont nombreuses – 578 avaient été recensées en juin dernier– seules 73 CPTS étaient réellement en état de fonctionnement dont 31 avaient signé l'ACI, selon le document de travail diffusé aux professionnels, dont Le Généraliste a pris connaissance.
Peu de CPTS opérationnelles
Les CPTS restent encore aujourd'hui essentiellement au stade de projet. 166 étaient encore considérées comme « en phase d'amorçage » et 339 avaient un projet « identifié mais non formalisé, et sans soutien financier à ce stade ». On est encore loin de l'objectif des 1000 CPTS opérationnelles voulu par Emmanuel Macron d'ici à fin 2022 dans son plan Ma Santé 2022.
Pour inciter les porteurs de projet à le concrétiser rapidement, la Cnam a donc proposé jeudi de doter les CPTS d'une « enveloppe d’amorçage plus conséquente », ces moyens financiers supplémentaires devant « permettre de structurer la communauté ».
Cette enveloppe passerait ainsi de 50 000 euros à 75 000 euros pour une CPTS couvrant un territoire de moins de 40 000 habitants (taille 1), de 60 000 euros à 90 000 euros (entre 40 000 et 80 000 habitants), de 75 000 euros à 112 500 euros (de 80 000 à 175 000 habitants) et de 90 000 euros à 135 000 euros (plus de 175 000 habitants).
Afin que le dispositif ne pénalise personne, même les CPTS ayant déjà signé l’ACI en 2019 et 2020 seraient éligibles de même que toutes celles qui ont signé l’accord avant le 31 décembre 2021. L'assurance maladie entend par ailleurs mieux accompagner les porteurs de projet et elle leur propose des « kits de promotion de l'exercice coordonné » ou une « aide au diagnostic territorial ».
Des médecins très critiques
Très critique sur les propositions principalement financières de l'Assurance-maladie, le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime qu’il s’agit de « mesures en trompe-l’œil » : « Les plus de 500 CPTS toujours en projet se débattent dans une paperasserie infinie se demandant si elles parviendront au bout de la course d’obstacles et plutôt que de simplifier les procédures, la Cnam propose des gadgets ». Le syndicat présidé par le Dr Philippe Vermesch demande de « simplifier les usines à gaz que sont les CPTS » et souhaite que les équipes de soins, qui ont fait leurs preuves pendant la crise Covid, soient directement soutenues « sans passer par la case bureaucratie ».
Les discussions ne font que commencer. Trois autres séances sont programmées d'ici au 19 novembre.
Pratique libérale : la chirurgie en cabinet, sillon à creuser
Le déconventionnement tombe à l’eau ? Les médecins corses se tournent vers les députés pour se faire entendre
Mélanie Heard (Terra Nova) : « Une adhésion massive des femmes à Kamala Harris pour le droit à l’avortement »
Et les praticiens nucléaires inventèrent la médecine théranostique