Qui a été sanctionné?

Publié le 14/03/2014

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Les premières sanctions sur les dépassements d’honoraires ont frappé trois médecins qui ont été interdits de dépassement pour deux mois. Tandis que cinq, inculpés pour les mêmes raisons, ont, eux, été relaxés. Si tous facturaient des dépassements au-delà de 350 % du tarif Sécu, leurs taux étaient très différents les uns des autres. Ainsi, les deux médecins à expertise particulière (MEP) franciliens condamnés pratiquaient respectivement un taux de 382 et de 461 %. Le troisième médecin condamné, un gynécologue-obstétricien, était à 449 % du tarif Sécu. Mais un confrère de la même spécialité que ce dernier et qui était au même taux a, échappé à la sanction, comme trois autres médecins franciliens du fait de leur âge. Il s’agit de deux gynécologues-obstétriciens qui pratiquaient des taux de 492 % pour l’un et de 507 % pour l’autre et d’un chirurgien facturant un taux de dépassement de 576 % du tarif Sécu mais qui s’est engagé à baisser ce taux à 463 %. Le MEP qui a été condamné en région PACA pratiquait un taux de 210 %. L’autre dossier, concernant un chirurgien qui pratiquait un taux de 350 %, a été retiré, ce dernier s’étant engagé à baisser ses tarifs à 150 % du tarif Sécu.