Face aux désillusions de la ROSP 2017, la CNAM a décidé de prolonger d'un an la clause de sauvegarde, appliquée normalement uniquement la première année de la convention. Cette modification vient d'être ajoutée noir sur blanc au projet d'avenant numéro 6 relatif à la télémédecine, que Le Généraliste a pu consulter. Comme cette année, la clause de sauvegarde sera appliquée « si le montant global de la rémunération versée au titre des indicateurs de la qualité de la pratique médicale est inférieur de plus de 10 % au montant versé respectivement au titre de l’année 2016 et de l’année 2017 », précise le texte.
La ROSP 2018 touchée en avril 2019 sera donc à nouveau bonifiée par l'Assurance maladie grâce à un coefficient multiplicateur. Pour rappel, la ROSP clinique isolée du forfait structure (organisation du cabinet) pour la première année, s'élevait avec ce bonus à 4 522 euros en 2017 (contre 4 570 € en 2016) pour les généralistes et médecins à expertise particulière (MEP). Le forfait structure, dont les chiffres ont été dévoilés cette semaine en CPN, est lui aussi en baisse. Les généralistes (hors MEP) ont touché en moyenne 1 454 euros contre 1 546 l'an passé.
Retour de la CSMF dans la convention
Ce geste de l'Assurance maladie sur la ROSP était l'une des conditions fixées par la CSMF pour revenir dans le jeu conventionnel. Contacté ce vendredi, le président de la CSMF le Dr Jean-Paul Ortiz a également fait savoir qu'il avait reçu une lettre d'Agnès Buzyn confirmant la suppression de l'article 99, que les radiologues demandaient depuis des mois. Cet article, qui permet à la CNAM de fixer arbitrairement les tarifs d’imagerie médicale, sera supprimé « en LFSS 2021 et sous réserve évidemment que les termes du protocole (NDLR protocole d'économies de 207 millions d'euros sur trois ans) soient mis en œuvre conformément aux engagements pris », confirme la ministre dans la lettre consultée par Le Généraliste.
Toutes les conditions sont donc réunies pour un retour de la CSMF dans la convention médicale. La signature de l'avenant 6 sur la télémédecine entraînera directement le retour du syndicat. La CSMF se réunit samedi en conseil d'administration et devrait rendre sa décision définitive.
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