Changement de règle à l'HAS pour féminiser son Collège

C’est un petit amendement qui vient à point. Depuis l’annonce du départ précipité de Jean-Luc Harrousseau de la présidence de la Haute autorité de santé, les pronostics allaient bon train quant à son successeur. Un homme, a priori, puisque les dispositions du Code de la Sécurité sociale prévoient qu’en cas de départ d’un des membres de l’institution avant l’expiration de son mandat, il doit être remplacé par « un nouveau membre de même sexe dont le mandat expire à la date à laquelle aurait expiré le mandat de la personne qu’il remplace. Son mandat peut être renouvelé s’il a occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de deux ans », précise le code. En toute logique, donc, Jean-Luc Harrousseau doit être remplacé par un homme… Pour prendre la présidence d’un collège exclusivement masculin, depuis son dernier renouvellement partiel, en janvier 2014. Une situation sensiblement problématique quand on sait les efforts réalisés par le gouvernement pour favoriser la parité.

Pour lever cet obstacle, Hélène Geoffroy, députée PS et rapporteur du projet de loi de santé, a déposé un amendement pour rendre « possible la nomination d’un membre de sexe opposé en cas de vacance de l’un des membres » d’une autorité administrative ou publique indépendante. Adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture, il laisse ainsi la porte ouverte à la nomination d’une femme. Et cela tombe d’autant mieux que le nom d’Agnès Buzyn, actuellement à la tête de l’Institut national du Cancer, revient avec insistance pour ce poste. Grâce à cette disposition dont le cheminement parlementaire ne fait aucun doute –l’Assemblée nationale ayant le dernier mot-, voir une femme siéger à nouveau au sein de la HAS redevient possible dans un avenir proche.

Le changement de présidence du collège de la HAS ne devrait pas intervenir avant le début de l’année prochaine. Il semblerait, en effet, que Jean-Luc Harrousseau ne quitte ses fonctions qu’à compter du 31 janvier. Le temps de s’assurer que la loi de Santé soit votée en bonne et due forme par le Parlement. Et de trouver, si les bruits de couloirs se révélaient exacts, un remplaçant à Agnès Buzyn.

Quoi qu’il en soit, la personne appelée à présider le Collège de la HAS devrait pouvoir ne se contenter d’une fin de mandat, celui de Harrousseau devant expirer au 31 janvier 2017. Car elle n’aura occupé le poste qu’un an. Soit nettement moins que la limite des deux ans pouvant empêcher le nouveau venu d’être renouvelé dans ces fonctions.