Ce n’est pas en ce début d’année que les patients vont présenter leur e-carte Vitale à leur médecin. Si le décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 acte la généralisation de l’application mobile de la carte Vitale, dite « appli carte Vitale », son déploiement en France devrait commencer après mars 2023 – « si les expérimentations sont concluantes », précise l’Assurance maladie – et se poursuivre en 2024. Par ailleurs, le décret précise que le choix entre les deux formes de carte Vitale est laissé aux assurés.
L’expérimentation, qui a débuté en 2019 dans les Alpes-Maritimes et le Rhône, n’a pas en effet, comme cela était prévu, été étendue en 2022 dans six autres départements (Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Sarthe, Seine-Maritime, Bas-Rhin, Saône-et-Loire). L’extension à ces nouveaux territoires sera finalement réalisée dès la fin du premier trimestre de cette année. La raison de ce report ? Le développement d’une version plus aboutie de l’appli afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Même si les premiers retours de l’expérimentation ont été positifs. « En juillet 2021, les professionnels de santé expérimentateurs dans les premiers départements soulignaient l’aspect novateur de l’appli carte Vitale, le bénéfice pour le patient d’avoir ses droits toujours à jour, l’utilisation ‘sans contact’ répondant aux contraintes sanitaires, le fait de ne plus rencontrer de bugs liés à la carte Vitale physique (lorsqu’elle n’est pas reconnue par exemple) et l’appui par les délégués au numérique en santé (ex-CIS) de l’Assurance maladie lors de l’installation et à l’utilisation », explique-t-on à l’Assurance maladie.
Vérification des droits et facturation
En outre, tous les services que doit apporter l’e-carte Vitale ne sont pas encore opérationnels. Actuellement, l’appli, à l’instar de la carte Vitale physique, permet aux professionnels de santé d’assurer la facturation SESAM-Vitale, d’accéder aux téléservices de l’assurance maladie obligatoire et à ceux d’AmeliPro, ainsi qu’au service ADRi (Acquisition des droits intégrée) afin de vérifier les droits des patients. Mais, selon le GIE SESAM-Vitale, l’accès au dossier médical partagé (DMP) du patient n’est pas encore effectif, ni la possibilité pour l’assuré de déléguer les usages de sa e-carte Vitale à une tierce personne (par exemple à un proche pour emmener un enfant en consultation).
En mars 2023, l’e-carte Vitale comportera l’INS (identité nationale de santé) de l’assuré et, plus tard, les INS de ses ayants droit. Quant aux données de la complémentaire santé de l’assuré, elles seront intégrées ultérieurement. Ces informations ne seront d’ailleurs pas liées directement au tiers payant : concrètement, leur lecture n’impliquera pas la mise en œuvre du tiers payant par le professionnel de santé.
Les médecins devront s'équiper d'une douchette ou d'une caméra
L’appli carte Vitale présente les mêmes avantages que la carte Vitale physique. L’utilisation du service nécessite cependant de disposer de la mise à jour logicielle métier référencé Ségur. Il faut ensuite pouvoir lire les informations de l’e-carte Vitale téléchargée par le patient sur son smartphone.
Les médecins devront s’équiper, à leurs frais, de dispositifs spécifiques. Ils auront le choix entre deux options : soit lire le QR code figurant sur l’e-carte Vitale, soit lire les informations via la technologie NFC (Near Field Communication).
Le QR code représente la solution la plus « universelle » et celle qui est mise en avant. Il peut être lu par une douchette, que le médecin passe au-dessus du smartphone du patient, ou par une caméra sur un dispositif fixe. Dans ce cas, c’est le patient qui place son smartphone sous la caméra.
L’emploi de la NFC requiert un lecteur compatible NFC, soit fixe soit téléchargé sur le smartphone du médecin.
Le coût d’une douchette ou d’une caméra sur un dispositif fixe varie de 100 à 300 euros. Les éditeurs de logiciels métier référencés Ségur peuvent fournir ce type de lecteurs. Les médecins ont donc tout intérêt à se rapprocher de leur éditeur ou leur prestataire informatique. S’il n’y a pas d’urgence compte tenu du calendrier du déploiement de l’e-carte Vitale, il n’y a pas non plus d’obligation.
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