Si on ne peut pas encore dire que les généralistes se bousculent au portillon pour embaucher un assistant médical, le dispositif de financement de l'Assurance maladie observe une belle progression en ce début d'année. Pour preuve, le nombre de contrats signés entre les caisses et les praticiens a presque doublé par rapport à début janvier, avec 541 contrats formalisés au 5 mars contre 314 recensés début janvier. Selon les chiffres présentés aux syndicats de médecins libéraux par le directeur général de la Cnam Nicolas Revel mercredi en Commission paritaire nationale (CPN), 378 autres contrats seraient en cours de signature.
Zones de dérogation élargies pour 1 ETP
Et la dynamique devrait s'accélérer dans les mois qui viennent grâce à un assouplissement des conditions d'accès au dispositif pour les médecins exerçant en zone sous-dense et souhaitant embaucher un assistant à temps plein. Comme cela avait été annoncé par Nicolas Revel début janvier lors d'un petit-déjeuner de presse de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), la Cnam et les syndicats de médecins (MG France, CSMF, SML, FMF et Le Bloc) ont signé hier l'avenant 8 à la convention médicale de 2016, qui prévoit d'élargir le zonage encadrant la possibilité d'embauche d'un assistant pour un médecin.
Par dérogation, les médecins pouvant bénéficier d'un assistant à temps plein (1 ETP) sont toujours ceux installés en zones sous denses, classées comme « zones d’interventions prioritaires » (ZIP) par les ARS (zones éligibles aux aides conventionnelles) mais aussi ceux qui exerçant en « zones d’actions complémentaires » (ZAC) éligibles aux aides de l'ARS dont l’indicateur APL « est d’une valeur inférieure ou égale à 3,5 ». Pour rappel, les ZIP couvrent moins de 20 % de la population alors que les ZAC en couvrent 50 %. Plus de praticiens seront donc éligibles au dispositif. Les zones dérogatoires seront toutefois définies dans chaque territoire en commission paritaire locale (CPL), qui réunit la caisse et les représentants syndicaux.
8 000 généralistes supplémentaires éligibles
Pour bénéficier d'un assistant à temps plein et pouvoir déroger à la condition d'exercer en groupe prévue par l'avenant initial, le médecin devra toutefois justifier d'un niveau minimum de patientèle médecin traitant (environ 872 patients pour les généralistes) et un minimum de patients en file active (environ 1521 personnes). Selon Nicolas Revel, cette nouvelle disposition conventionnelle devrait concerner près de 8 000 généralistes supplémentaires dans les déserts.
L'avenant 8 signé mercredi prévoit aussi certains aménagements de l'avenant 6 sur la télémédecine. Il précise notamment les mesures dérogatoires hors parcours de soins pour la téléconsultation remboursée. Le texte initial prévoit, qu'en cas d'indisponibilité de son médecin traitant, le patient puisse faire appel à « une organisation territoriale », sans préciser la nature de celle-ci. Un flou que dénonçaient depuis les syndicats, craignant que les plateformes commerciales ne s'engouffrent dans ces imprécisions de texte pour faire prospérer leur start-up.
Les CPAM vont recenser les lieux dérogatoires pour la téléconsultation
L'avenant 8 précise désormais la nature de ces organisations territoriales. Il pourra d'agir de « communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d’équipes de soins primaires (ESP), de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), de centres de santé (CDS), ou de toute organisation territoriale qui se propose notamment d’organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée et ouverte à tous les professionnels de santé du territoire ». Les CPAM seront chargées de référencer les organisations proposant des téléconsultations et de les valider après avis consultatif de la commission paritaire locale des médecins libéraux (CPL) ou de la commission paritaire régionale des médecins libéraux (CPR).
Enfin, l'avenant signé mercredi va permettre de mettre en place des expérimentations pour déroger, dans certains cas, aux garde-fous de l'avenant 6. La condition d'avoir vu le patient dans les 12 mois avant de réaliser la téléconsultation pourra ainsi être levée pour certaines filières particulièrement sous-dotées en médecins, comme l'ophtalmologie, ou lorsque « la téléconsultation peut constituer une manière d’entrer dans un parcours de soins », comme la filière psychiatrique, précise l'avenant.
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