Avec l'interface "Mon DPC", les médecins devront tracer les actions suivies... et l'Ordre les contrôler

Prévue depuis 2016 dans le code de la santé publique, le document de traçabilité du DPC (développement professionnel continu) vient enfin de voir le jour. L’Agence nationale du DPC (ANDPC) a annoncé ce mercredi le lancement de l'interface « Mon DPC » qui doit permettre à chaque professionnel de santé de conserver tout au long de leur vie active les justificatifs de leur parcours de développement professionnel continu et ce « quels que soient son statut et son mode d’exercice ». Le dispositif concerne donc aussi les professionnels de santé dont les actions ne sont pas en partie financées par l’ANDPC.

Ce document de traçabilité « permet de conserver dans un dossier personnel unique, tout au long de son activité professionnelle, les éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC dans le cadre de son obligation triennale », précise le code de Santé publique. Outil de suivi de ses actions de formation pour le professionnel de santé, cette interface est aussi un outil de contrôle pour les Ordres professionnels, puisqu’à l’issue de chaque période triennale un document de synthèse est adressé par le professionnel ou de manière automatisée s’il a donné son accord à « l’autorité chargée du contrôle de son obligation de DPC ».

DPC et plus si affinités

Objet d’une concertation avec les syndicats, les CNP, les ordres, les ARS etc le document de traçabilité permettra aux médecins de renseigner, a minima et de manière obligatoire les actions de DPC suivies, qu’elles soient indemnisées ou pas, mais aussi de manière facultative des formations universitaires suivies et d’autres informations pour certaines professions ou spécialités : par exemple le fait d’être maître de stage, d’enseigner, de participer à des actions de recherche etc. Dans un courrier adressé aux ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur le 10 juillet, le Collège de la médecine générale, le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Fédération des spécialités médicales, se sont inquiétés du contenu de ce document de traçabilité. Ils y voient une volonté de l’ANDPC d’aller plus loin que ses prérogatives et de reprendre la main sur la recertification. Lors d'une conférence de presse, ce jeudi, Michèle Lenoir Salfati, directrice générale de l’ANDPC, a tenu à mettre les choses au clair. « C’est à la demande des CNP, de certaines professions que nous avons ajouté la possibilité de renseigner ces informations complémentaires sur la maîtrise de stage etc. Si cela ne tenait qu’à moi j’aurais souhaité que le document de traçabilité ne regroupe que les actions de DPC qui font partie des orientations prioritaires », précise-t-elle. Avant de nier une nouvelle fois toute velléité de prendre en charge la recertification. « Je le redis, nous ne gérerons pas la recertification. Les informations nécessaires dans le cadre de la recertification seront sans doute beaucoup plus larges, mais le jour où le système sera mis en place, nous enverrons tout vers celui-ci. A la parution du décret il y aura probablement un travail à faire pour repositionner les démarches l’une par rapport à l’autre. »

Une synthèse à transmettre tous les trois ans

Concrètement, la création du document de traçabilité est possible depuis ce mercredi pour les professionnels qui n’avaient pas de compte auprès de l’ANDPC. Les autres, soit la plupart des généralistes libéraux et salariés de centres de santé conventionnés, pourront le créer en septembre. Pour cela, ils doivent se connecter au site de l’ANDPC dans l’onglet « professionnels de santé », puis « mon compte ». Un professionnel de santé s’identifie avec son numéro RPPS, les données d’identification sont donc celles du tableau ordinal. Dans « Mon DPC », les professionnels de santé doivent obligatoirement renseigner les actions de DPC suivies et les justificatifs de présence. Celles qui ont été financées par l’ANDPC seront automatiquement inscrites, le professionnel n’aura alors rien à remplir mais pourra ajouter d’autres actions suivies hors orientations prioritaires. Il a également possibilité de renseigner d’autres activités, mais de manière facultative. Il peut ensuite retrouver la synthèse de ces actions mise à jour au fur et à mesure.

A la fin de chaque obligation triennale le professionnel devra générer une synthèse officielle qui sera envoyée à son autorité de contrôle : l’Ordre pour les médecins. Fin 2020, les praticiens devront donc envoyer, via le site ou manuellement la synthèse des actions suivies depuis 2017. Un tutoriel et un guide pratique seront disponibles sur le site pour expliquer le fonctionnement du document de traçabilité. Aujourd’hui 385 000 professionnels de santé sont déjà inscrits auprès de l’ANDPC, avec le document de traçabilité ce sont 2,4 millions qui sont censés faire la démarche de créer ce nouveau portfolio.