L'ultime séance de négociation au sujet des assistants médicaux a duré près de sept heures, jeudi dernier, pour finaliser un texte sur lequel chaque syndicat se prononcera d'ici au 15 juin. Tour d'horizon des points clés et des nouveautés
Missions variables
Ces auxiliaires rempliront trois types de missions : des tâches administratives (accueil du patient, création et gestion du dossier informatique, recueil des données administratives), des missions liées à la consultation (aide à l'habillage et au déshabillage, prise de constantes, mise à jour du dossier patient sur les dépistages et les vaccins, préparation et aide à la réalisation d'actes techniques, etc.) ; et des missions d'organisation et de coordination (avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge du patient).
Éligibilité
L'aide au recrutement suppose plusieurs conditions.
La subvention est réservée aux médecins de secteur I ou secteur II ayant souscrit à une option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM, OPTAM-CO).
Le praticien doit s'engager dans une démarche d'exercice coordonné (maisons de santé, centre de santé, équipes de soins primaires ou spécialisées ou autres formes d'organisation pluriprofessionnelles). Mais cette coordination implique aussi que les professionnels organisent, à l'échelle territoriale, une réponse collective « notamment au sein de CPTS », une formulation assez floue qui inquiète plusieurs syndicats.
Le critère d'exercice regroupé (au moins deux médecins) a été maintenu mais doublement assoupli. Une première dérogation concerne les médecins en zones sous dense (18 % de la population) avec le modèle autorisé d'un assistant médical pour un seul médecin (36 000 euros la première année, puis 27 000 euros la deuxième année et 21 000 euros les suivantes). La deuxième dérogation majeure concerne les médecins isolés mais regroupés fonctionnellement (MSP et pôles multisites par exemple), qui sont également éligibles.
Spécialités
Deux groupes sont établis. Un premier ensemble (élargi) est éligible France entière : généralistes, pédiatres, gériatres, gynécologues médicaux, dermatologues, rhumatologues, médecins à exercice particulier (médecins traitants), endocrinologues, ORL médicaux et neurologues, cardiologues, gastro-entérologues, pneumologues, psychiatres, médecins vasculaires etc.
Un second groupe de spécialités est éligible dans les zones à faible densité. Il s'agit des spécialités techniques qui bénéficient déjà de travail aidé – chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs, gynécologues-obstétriciens, radiologues, néphrologues, stomatologues, anapaths, etc.
Financement dégressif
Versée dans le cadre du forfait structure, l'aide à l'emploi d'un assistant est dégressive mais pérenne : 36 000 euros la première année, puis 27 000 euros la deuxième et 21 000 euros les suivantes. Ces montants donc divisés en fonction du nombre de praticiens employeurs (un, deux ou trois). Ils sont proratisés dès la deuxième année, « en fonction du niveau d'atteinte des objectifs fixés », précise l'avenant.
Seuils d'activité et engagements
Le seuil minimal d'activité pour l'aide au recrutement est fixé au 30e percentile pour chaque spécialité au 31 décembre 2018 (par exemple 640 patients médecins traitants pour un généraliste, 944 pour la file active d'un pédiatre, etc.), avec plusieurs dérogations : les praticiens nouveaux installés (pas de seuil minimal) et les médecins reconnus travailleurs handicapés ou atteints d'une ALD quel que soit leur niveau de patientèle.
En contrepartie de sa subvention, la CNAM attend de la part des médecins généralistes une augmentation de la patientèle adulte MT et de la file active (patients différents vus dans l'année). Les autres spécialités devront augmenter leur file active.
Les objectifs de progression varient en fonction du nombre de médecins employeurs et de la patientèle de départ. Dans le cas d'un assistant pour trois médecins, la hausse de patientèle adulte/file active réclamée oscille entre 4% et 20 %. Si l'assistant est partagé entre deux médecins seulement, les objectifs sont rehaussés (entre 4 % et 25 %). Une option spécifique est introduite en zone sous-dense, où il peut y avoir un assistant pour un médecin. Mais dans ce cas, la hausse réclamée est modulée de 5 % à 35 % !
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