Le casse-tête du stationnement des médecins : Paris accélère, Marseille, Lyon et Bordeaux vont-elles embrayer ?

C’est désormais officiel. Depuis le 1^er septembre, dans la capitale, la suppression du système de ticket gratuit pour les professionnels de santé mais aussi les personnes à mobilité réduite (PMR) est effective. La mairie de Paris, à l’origine de cette mesure de simplification, a reconnu cet été que la prise obligatoire de ces tickets gratuits – que l’usager devait obligatoirement générer sur une application mobile pour ne pas payer le stationnement – suscitait « énormément de recours et de contestations ».

En effet, sur les quelque 100 000 forfaits post-stationnement (FPS) dressés chaque semaine dans la capitale, « 4 000 font l’objet de contestations et un peu moins de la moitié aboutissent », a reconnu en juillet le premier adjoint de la municipalité, Emmanuel Grégoire. Les blouses blanches en déplacement pour des soins à domicile étaient largement concernées par ces litiges. 

Moins de prunes ?

L’objectif affiché par l’Hôtel de ville est clairement de « réduire les verbalisations et les contestations des forfaits post-stationnement indûment appliqués (FPS, qui remplacent depuis 2018 les anciennes contraventions de 17 euros) ». Cette évolution est-elle de nature à diminuer le nombre de « prunes » subies par les médecins libéraux parisiens ?

Voire, mais elle devrait en tout cas simplifier l'exercice des détenteurs de la carte « Pro soins à domicile », seuls concernés par cette suppression. Pour mémoire, cette dernière permet à son détenteur soignant effectuant au minimum 100 visites par an au domicile de patients de « stationner gratuitement de 9 heures à 20 heures sur tous les emplacements payants de la surface de Paris ». Médecins, kinés, infirmiers, sages-femmes et orthophonistes (indépendants ou salariés), pédicures/podologues et professionnels de la rééducation exerçant à Paris et effectuant ainsi plus de 100 visites à domicile par an à Paris sont concernés.

La donne change à Marseille

À Marseille, il n’y a pas de règles spécifiques concernant le stationnement des médecins. « Nous avons le même statut que n’importe quel particulier. De façon coutumière, il y a une tolérance de la part de la maréchaussée quand nous mettons notre caducée sous le pare-brise, mais cela ne nous empêche pas de prendre parfois des prunes », relève le Dr Bruno Galazzo depuis son cabinet phocéen de médecine générale.

La procédure « classique » pour les praticiens libéraux verbalisés consiste ensuite à se tourner vers le conseil de l’Ordre, à expliquer qu’ils étaient en visite auprès d’un patient… et à croiser les doigts pour que l’Ordre puisse faire sauter le PV. Mais depuis cet été, la donne pourrait aussi changer. En effet, dans le cadre de l’extension du périmètre du « stationnement payant », la municipalité a créé une tarification spécifique forfaitaire pour « les professions mobiles », celles « dont l’activité induit la nécessité impérieuse d’utiliser leur véhicule et qui doivent se déplacer sur l’ensemble du territoire marseillais ». Coût de l’abonnement annuel : 270 euros.

Tarifs annuels à Lyon, forfait mensuel à Bordeaux

À Lyon, la gratuité du stationnement des praticiens en visite était de mise jusqu’en 2017. Elle reposait sur un accord tacite entre la préfecture et les médecins, pour peu que ces derniers placent leur caducée en apparence sur le tableau de bord de leur véhicule. Mais depuis six ans, les règles ont changé. Trop d’abus, a jugé la municipalité. Désormais les médecins, infirmières ou kinés qui effectuent entre 1 et 119 soins en visite auprès des patients peuvent souscrire un abonnement annuel de 240 euros. Ce montant diminue de moitié (120 euros) pour les professionnels de santé qui réalisent plus de 119 visites annuelles. Ce dernier leur permet de bénéficier d’une première heure de stationnement gratuite dans n’importe quel arrondissement de la ville.

La métropole de Bordeaux a adopté un principe similaire, avec un forfait à 30 euros par mois pour tous les soignants libéraux, en cabinet ou à domicile. Leurs droits sont cependant différents : en résumé, les médecins qui exercent uniquement en cabinet peuvent se garer à proximité de leur lieu d’exercice tandis que les professionnels de santé « mobiles » ont le droit de stationner librement dans toutes les zones payantes de la ville.