Vingt-deux mesures suivant cinq axes et concernant deux volets. Telle est l’équation finale de la Grande Conférence de Santé. Plus de dix mois après l’avoir annoncée, Manuel Valls est venu la conclure le 11 février. Devant les membres du comité de pilotage et les parties participantes aux discussions réunis au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Premier ministre a présenté une feuille de route destinée à « accompagner le progrès en santé ».
Certaines de ses dispositions confortent la loi de santé, d’autres sont inédites ; leur mise en œuvre est imminente pour quelques-unes quand d’autres nécessitent un peu plus de temps voire feront l’objet de prolongements dans le cadre des négociations conventionnelles. S’ils n’en sont pas les destinataires exclusifs, les médecins apparaissent toutefois concernés par une majorité des mesures. Qu’il s’agisse de la formation ou de l’évolution des carrières professionnelles, elles doivent permettre, estime Manuel Valls, de « faire que vos professions restent attractives, au bénéfice de la santé de tous ».
> Innover sur la formation Le numerus clausus, c'est fini ! Du moins, dans sa version couperet actuelle. L’innovation apparaît d'ailleurs comme l’ambition commune de la quinzaine de mesures dédiée à la formation. Celles-ci doivent permettre de « bâtir un cadre de régulation des professions de santé adapté aux enjeux contemporains ». À commencer par ceux d’ordre démographique. Dès la prochaine rentrée universitaire, le numerus clausus connaîtra une modulation régionale tenant compte « des besoins de santé et de l’évaluation des capacités réelles de formation dans chaque territoire ».
Autre enjeu auquel la feuille de route tente d’apporter une réponse : établir des passerelles entre la PACES et d’autres formations. Il s’agit non seulement de permettre aux étudiants ayant échoué en première année commune d’étude de santé (PACES) de pouvoir « accéder en deuxième année à des formations attractives en santé et sciences de la vie », mais, également, de diversifier les profils des futurs médecins. En ce sens, les expérimentations d’alternatives à la PACES pourront être étendues à d’autres établissements. Parallèlement, des ponts seront établis entre les formations paramédicales et médicales. Cela doit non seulement permettre aux étudiants des premières de rejoindre les secondes mais, plus généralement, de procéder à un décloisonnement des professions. Soucieux de favoriser la coopération interprofessionnelle pour la prise en charge des malades chroniques, le gouvernement souhaite que soit déployé un socle commun de formation entre les étudiants de différentes filières de santé.
> Des moyens pour la filière universitaire Marisol Touraine et Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et la Recherche, l’avaient annoncé quelques jours plus tôt, Manuel Valls l’a confirmé dans la feuille de route : la filière universitaire de médecine générale va être consolidée. Répartis sur les deux années à venir, 80 postes de chefs de clinique sont annoncés. La maîtrise de stage devrait davantage être prise en compte et revalorisée dans le cadre de la ROSP. Elle doit toujours faire l’objet d’une formation hors quota DPC. Et devrait connaître un nouvel essor avec la création du label universitaire des MSP. Ces propositions ont été bien accueillies, dans l’ensemble, par les principaux intéressés : professeurs du CNGE et internes en médecine générale.
> Améliorer la couverture sociale C’est une mesure dont le gouvernement espère qu’elle incitera les jeunes médecins à s’installer. Et aussi à pratiquer des tarifs opposables. La création d’un congé maternité bénéficiera en effet aux professionnelles exerçant en libéral, en secteur 1 et pour les secteurs 2 engagées dans un contrat d’accès aux soins. Cette protection maternité supplémentaire - directement inspirée de la couverture maternité des Praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) - marque le début d’une réflexion globale sur la protection sociale des professionnels de santé libéraux. MG France, satisfait, y reconnaît l’Avantage Social Maternité (ASM) qu’il réclame depuis cinq ans. Mais les syndicats polycatégoriels dénoncent une discrimination au détriment des consœurs secteur 2.
> Décloisonner Le virage ambulatoire devrait connaître de nouveaux prolongements grâce, notamment, aux dispositions relatives aux carrières. La feuille de route issue de la Grande conférence prévoit en effet de « favoriser l’exercice mixte des professionnels médicaux » afin d’améliorer la coordination ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement va mettre en place un groupe de travail relatif aux pratiques avancées : un sujet qui concerne les paramédicaux, infirmières au premier chef, mais qui a toujours inquiété les syndicats de libéraux.
> La piste de la recertification La 21e mesure de la feuille de route concerne la recertification professionnelle, une proposition déjà émise il y a quelques semaines par le Conseil National de l’Ordre des médecins. Dans son Livre blanc pour la médecine, le CNOM suggérait l’introduction d’« une recertification tous les six ans, pilotée par l’Ordre des médecins ». Cette suggestion figure donc désormais dans le document issu de la Grande conférence de santé et doit donner lieu à la mise en place prochaine d’un groupe de travail pour en déterminer les modalités d’application. Mais les représentants des médecins libéraux se sont montrés plutôt hostiles à cette proposition.
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