Les négociations conventionnelles sur la télémédecine et sur la CSG ont débuté aujourd'hui. Le directeur général de la Cnam espère aboutir à un accord dans les trois mois pour la télé-expertise et la téléconsultation. Il propose de cibler les nouveaux actes sur les patients en ALD, vivant en zone sous-dotée ou en Ehpad. Nicolas Revel se dit prêt à rémunérer les téléconsultations à hauteur de 25 euros, mais pas la télé-expertise pour laquelle il réclame un nouveau modèle de tarification.
Les actes de téléconsultation et de télé-expertise que vous allez négocier seront-ils réservés à certains médecins et ciblés sur des pathologies précises ?
Nicolas Revel Le déploiement de la télémédecine doit concerner l’ensemble des pathologies et donc toutes les spécialités médicales. En revanche, je proposerai que nous adoptions une démarche progressive qui commencerait par les patients en affection de longue durée (ALD), les résidents en Ehpad mais aussi, de manière plus générale, les zones très déficitaires en offre médicale.
Sur quelles recommandations scientifiques les négociations vont-elles s’appuyer ?
N. R. Nous aurons besoin de référentiels pour définir les situations cliniques ou les conditions dans lesquelles un acte de télémédecine peut intervenir de manière pertinente ou à l’inverse doit être écarté faute de pouvoir mener un examen clinique en présence du patient. La HAS vient d’être saisie par la ministre pour définir des recommandations. Il lui faudra un peu de temps pour conduire ce travail. Nous verrons avec les syndicats comment procéder en attendant. On pourrait imaginer que les conseils nationaux professionnels (CNP) puissent commencer par poser quelques repères.
Les syndicats demandent que les actes de télémédecine soient rémunérés au moins à 25 euros. Est-ce envisageable ?
N. R. Il faut bien distinguer téléconsultation et télé-expertise. Pas de raison que la première soit rémunérée différemment d’une visite de base. Je ne crois pas en revanche que les tarifs des consultations complexes (46 euros), très complexes (60 euros) ou les actes de consultant (50 euros) puissent s’appliquer à des téléconsultations. Ce sont des consultations longues, approfondies, qui doivent être réalisées en présence du patient et avec un examen clinique complet. Pour la télé-expertise, nous devrons inventer un modèle de tarification. Pour moi, une expertise ne doit pas être confondue avec une consultation et n’a pas vocation à être rémunérée comme telle. Pour le médecin requis qui réalise l’expertise, nous pourrions soit rémunérer l’acte quand il est ponctuel, soit aller vers un forfait quand il s’agit d’un patient chronique. Pour le médecin requérant, qui sera le plus souvent un généraliste, nous devrons définir les situations où le déclenchement d’une télé-expertise justifie d’une rémunération spécifique. Cela ne peut pas être systématique.
Quelle enveloppe globale sera consacrée par l’Assurance maladie au déploiement de la télémédecine ?
N. R. Pour l’instant, il est impossible de répondre à cette question, dans la mesure où il s’agit de créer de nouveaux actes : difficile de savoir à quel rythme la télémédecine va se déployer. Dans une négociation classique, on revalorise les tarifs d’actes dont nous connaissons les volumes, qui nous demeurent inconnus a priori.
Comment les médecins vont-ils s’équiper pour la télémédecine ?
N. R. À mes yeux, la question du financement de l’équipement ne doit pas trouver sa réponse dans une survalorisation de l’acte mais par un accompagnement spécifique des investissements nécessaires. Le forfait structure me semble être le bon vecteur.
Après les échecs des expérimentations précédentes, comment inciter les médecins à prendre le virage de la télémédecine ?
N. R. Il y a une très grande différence entre des expérimentations qui nécessitaient des conditions particulières, des contrats spécifiques entre chaque médecin et l’ARS, des modes de facturation spécifiques… et le cadre conventionnel qui est mieux connu, plus simple et pérenne. En passant dans le droit commun, tous ceux qui sont intéressés par ce mode d’exercice s’y projetteront en confiance et avec une vraie visibilité. C’est la valeur ajoutée du champ conventionnel. Reste évidemment à conclure cet avenant. Nous espérons y parvenir d’ici trois mois.
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