Un outil d’évaluation des situations de violences conjugales bientôt diffusé aux professionnels de santé

Vendredi 25 novembre à l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes, le gouvernement a fait un bilan des 46 mesures qui constituent la Stratégie nationale de lutte contre les violences conjugales. Neuf sont notamment portées par le ministère de la Santé et de la Prévention.

Parmi celles-ci on retrouve la levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime, la réalisation d’un « retex » après chaque féminicide au niveau local en associant l’ensemble des professionnels concernés, la promotion des auditions des unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques ou encore la formation des professionnels en addictologie pour prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions.

Une des mesures prévoyait également de faciliter la prise de plainte pour les victimes dans l’incapacité de se déplacer, notamment lorsqu’elles sont hospitalisées. Le ministère annonce que fin octobre 2022, 269 conventions ont été signées et 54 sont en cours. Sur le recueil de preuves sans plainte préalable, entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, 5 367 examens ont été réalisés dans ce cadre, « soit une augmentation de 44 % par rapport à 2021 », indique le ministère dans un communiqué.

Enfin, la dernière mesure prévoyait la mise à disposition des professionnels de santé d’un outil d’évaluation de la gravité et de la dangerosité des situations de violences conjugales. Il a été réalisé par la DGOS, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et a été validé par les Ordres ce mois-ci. Le ministère précise donc qu’il sera diffusé aux professionnels d’ici la fin de l’année. La semaine dernière, la HAS et l’Assurance maladie ont également déployé un nouvel outil pour aider au repérage lors des consultations. 

Un comité de suivi mis en place

Pour le suivi du déploiement de ces engagements, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a également installé le comité de suivi partenarial des dispositifs de prise en charge des femmes victimes de violences. Composé notamment de représentants de professionnels de santé, il doit dresser un état des lieux des mesures et du déploiement des « Maisons des femmes ».

Agnès Firmin Le Bodo était notamment en déplacement le 25 novembre à la Maison des femmes Marseille Provence. Il existe aujourd’hui 56 dispositifs de ce type, partage le ministère qui ajoute que « des crédits sont prévus dans le cadre de la future campagne budgétaire 2023 pour accompagner la création de nouvelles « maisons des femmes » ».

Au-delà du déploiement des mesures déjà annoncées, le ministère souligne que de nouvelles actions vont être mises en place. Un kit de sensibilisation et d’information à l’attention des soignants, pour renforcer la formation initiale et continue en matière de prise en charge des femmes victimes de violences, va être conçu en lien avec la DGOS et la MIPROF.

Enfin, comme cela existe déjà dans certaines régions (Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, La Réunion), des cartographies des dispositifs existants en santé vont être créées aussi dans les autres régions, afin de faciliter l’orientation des femmes concernées.