Depuis plus de 6 mois, l’Ordre des pharmaciens travaille à la refonte du code de déontologie de la profession. Alors que la copie finale doit être définitivement validée par l’institution en septembre prochain, les pharmaciens sont appelés à se prononcer sur le projet d’article R.4235-18. Celui-ci prévoit la possibilité pour un pharmacien de « refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien ». L’introduction d’une telle disposition dans le code de déontologie "ouvrirait donc clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence, la pilule, le stérilet ou même le préservatif", s'indigne Laurence Rossignol, ministre du Droit des Femmes.
La présidente de l'Ordre réfute cette analyse, expliquant que la clause de conscience "n'est pas du tout lié(e) à la contraception mais à la fin de vie, question qui fait énormémement débat dans la profession". Lors d'une première consultation à laquelle 3 000 pharmaciens avaient participé, "85% voulaient une clause de conscience", poursuit Isabelle Adenot. Et d'ajouter que lors de sa délibération en juillet dernier, le conseil national s'était lui aussi montré "très divisé" sur l'introduction d'une telle clause.
Pétition contre la clause
Sans attendre la fin de la consultation – le sondage est ouvert jusqu’au 31 août sur le site de l’Ordre-, un collectif de pharmacien vient de lancer une pétition demandant « à Mme Isabelle Adenot, Présidente de l’Ordre des Pharmaciens de retirer immédiatement cette clause du projet de code de Déontologie ». Selon ces professionnels, « dans le code de déontologie en vigueur, les pharmaciens peuvent déjà refuser de délivrer un traitement dans l’intérêt de la santé du patient. Alors pourquoi inscrire cette clause de conscience dans le nouveau code si ce n’est pour satisfaire les pharmaciens les plus réactionnaires, qui souhaitent avoir le droit de ne pas délivrer certains médicaments par convictions personnelles », interrogent les signataires. Qui ne manquent d’ailleurs pas de rappeler l’interdiction provisoire d’exercer prononcée à l’encontre d’un de leurs confrères girondin, en mars dernier, qui avait refusé, par conviction religieuse, de vendre des contraceptifs. Moins de 24 heures après sa mise en ligne le 18 juillet, la pétition avait recueilli plus de 500 soutiens.
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