Le budget de la Sécu pour 2019 prévoit la fin de la mention manuscrite non substituable, l’apposition devant désormais passer par les logiciels et être justifiée selon des critères établis par l’ANSM.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit que les assurés qui refuseraient, « sans justification médicale », la substitution générique proposée par le pharmacien seraient désormais remboursés sur la base du prix du générique.
La suppression de la mention NS fait déjà bondir médecins comme pharmaciens. MG France, la CSMF, le SML ainsi que l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) se sont réunis pour en discuter et rejeter ce projet. Ils estiment qu'un « référentiel purement administratif, rédigé par l’ANSM pour justifier la mention "non substituable" est inapplicable ».
« Pas forcément pour les mêmes raisons, nous sommes d’accord pour dire que cette mesure sera inopérante. Elle va nous complexifier la tâche et sera potentiellement génératrice de conflits », explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Même si la mention non substituable reste peu utilisée, autour de 8 %, cette proportion à tendance à augmenter, « donc il faut malgré tout voir ce que l’on peut faire », souligne le Dr Ortiz. C’est pourquoi les cinq organisations syndicales ont décidé de s’engager, dans un communiqué commun, à « améliorer l’adhésion des patients aux génériques ». « Les médecins et pharmaciens, soucieux de répondre aux évolutions souhaitées par le plan « Ma santé 2022 » et aux équilibres budgétaires, s’engagent à renforcer les dispositions favorisant l’utilisation du médicament générique », écrivent-elles.
Rencontres confraternelles
Pour cela, les syndicats annoncent qu’ils travailleront à des « outils » visant plusieurs objectifs : « augmenter la prescription » de génériques, « neutraliser les stratégies de contournement », « renforcer la fidélité des patients chroniques » à ces traitements, « améliorer la pénétration de nouveaux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires » et « limiter le recours à la mention non substituable ». Sur ce dernier point, le Dr Ortiz évoque par exemple la possibilité de recourir à une « démarche confraternelle » auprès des médecins qui usent le plus du NS. « Ça se passe toujours mieux quand c’est un confrère qui vient en discuter avec eux », explique-t-il. Il évoque aussi la pédagogie auprès des patients ou des affichages dans les cabinets, même s’il reconnaît que ce n’est souvent pas ce qui a le plus d’impact.
La FMF dit non
Pharmaciens et médecins pourraient formalier davantage ces pistes si la mesure sur le non substituable prévue au PLFSS 2019 ne passe pas. Le communiqué commun des syndicats ressemble à un ultime appel du pied à la majorité pour qu’elle abandonne ce projet.
Du côté des syndicats de médecins libéraux, la FMF n’a pas souhaité signer cet engagement. « En France, seuls 30 % des médicaments sont dans le domaine du générique (…) 85 % des 30 % sont déjà substitués !! On est en train de culpabiliser médecins et pharmaciens pour 15 % de 30 % », s’insurge son président le Dr Jean-Paul Hamon. « Nous ne voulons pas laisser harceler les médecins », conclut-il.
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