Comme chaque année à la même époque, la MACSF – Le sou médical présentait lundi les résultats de son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. Le nombre de déclarations de dommages corporels des quelque 49 000 généralistes sociétaires de la MACSF (dont 35 206 libéraux) a augmenté pour la seconde année consécutive en 2018, passant de 355 signalements en 2017 à 390.
Les médecins de famille ont ainsi été les spécialistes ayant déclaré le plus de sinistres impliquant des dommages corporels, devançant de peu leurs confrères de chirurgie orthopédique et traumatologique, qui en ont pour leur part signalé 383.
Un généraliste sur 100 visé par au moins une réclamation
Au total, le nombre de déclarations des professionnels de santé sociétaires de la MACSF a légèrement augmenté en 2018, avec +1,6 % de déclarations de sinistres corporels par rapport à 2017. Dans le même temps, la mutuelle indique avoir enregistré une hausse de 2,42 % du nombre de professionnels couverts par la responsabilité civile professionnelle.
Le taux de sinistralité des médecins (c'est-à-dire la proportion des praticiens sociétaires visés par au moins une réclamation) est resté stable, à 1,58 %, contre 1,63 % l'année précédente. Celui des médecins généralistes figure parmi les plus faibles, avec 1,1 généraliste sur 100 visé par au moins une réclamation.
Le taux de sinistralité des neurochirurgiens est le plus important avec 78 %, devant celui des chirurgiens orthopédiques et traumatiques (69 %).
Des généralistes impliqués dans les cas les plus graves
On observe toutefois que les généralistes sont impliqués dans certains des cas les plus graves. Ainsi, sur les quatre indemnisations supérieures à 3 millions d’euros recensées en 2018, trois concernent des omnipraticiens. Dont la plus onéreuse, une indemnisation de 10 236 036 euros. Il est reproché au praticien mis en cause d'avoir « manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate » chez un bébé de 7 mois, atteint du syndrome de West lésionnel (forme particulière d'épilepsie chez le nourrisson), présentant une gastro-entérite et dont l'état s'est dégradé avec une déshydratation très importante ayant nécessité une hospitalisation.
L'enfant s'est vu déclarer 80 % d'incapacité permanente, une impossibilité de travailler et nécessitera une prise en charge tout au long de sa vie. Avec les deux autres indemnités supérieures à 3 millions d'euros, cette affaire a grandement contribué à faire de la médecine générale la spécialité générant le plus d’indemnités, avec 21,533 millions d'euros alloués aux victimes par les juridictions civiles en 2018.
« Ce sont des montants que nous n'avions jamais atteints jusqu'ici en médecine générale », note Nicolas Gombault, directeur général de la MACSF - Le sou médical.
La justice de plus en plus sévère selon la MACSF
Celui-ci s'est par ailleurs ému de « l'extrême sévérité des magistrats en 2018 ». Si la majorité des sinistres (71 %) se règlent à l'amiable — avec ou sans recours à la CCI (Commissions de conciliation et d'indemnisation) —, le taux de condamnation des sociétaires a bondi à 69 % (+5 points par rapport à 2017) pour les décisions civiles (434 au total).
« Il y a une trentaine d'années, il y avait un taux de 30 à 35 % de condamnation, souligne Nicolas Gombault. J'ai la faiblesse de penser que cette évolution ne tient pas au fait que nous défendons moins bien nos sociétaires, ni que nos sociétaires commettent plus de fautes qu'auparavant. » Le directeur général de la MACSF - Le sou médical voit en cette progression « le reflet des exigences de la société sur les médecins, de toutes les obligations auxquelles ils sont confrontés. »
« Cela tient également au fait que les magistrats savent très bien que s'ils ne retiennent pas une responsabilité — et donc une faute — des professionnels de santé mis en cause, il n'y aura pas d'indemnisation des demandeurs. Il est évident que cela contribue à ce qu'on retienne de plus en plus la responsabilité de ces professionnels », estime enfin Nicolas Gombault.
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