La Cnam lève un coin du voile sur la convention médicale

Faute de ministre de la Santé – et de lettre de cadrage officielle –, les intentions du gouvernement pour la prochaine convention médicale (2023-2028) ne sont pas encore formalisées. Cette situation d'incertitude n'empêche pas les syndicats de médecins libéraux représentatifs et le directeur de l'Assurance-maladie d'être dans les starting-blocks. Les premiers ont depuis plusieurs mois une liste de revendications précises ; et le second a déjà, bien en tête, un plan du texte qu'il proposera après l'été.

Le terrain a été bien déblayé puisqu'un état des lieux de la convention actuelle (2016), prorogée d'une année en raison du contexte sanitaire et politique, a été réalisé par les partenaires conventionnels au cours de quatre réunions préparatoires – dont l'une sur les pratiques tarifaires. Invité du congrès de MG France à Dijon, le week-end dernier, où le syndicat monocatégoriel avait également convié les présidents de la CSMF, de la FMF et d'Avenir Spé, le DG de la Cnam Thomas Fatôme a donné quelques billes aux cadres syndicaux.

Déverrouiller les assistants médicaux 

Pour l'Assurance-maladie, la priorité des cinq prochaines années, marquées par le creux de la vague de la densité médicale, sera d'augmenter la productivité des médecins libéraux. « Cela ne veut pas dire leur demander de travailler plus mais leur fournir des appuis supplémentaires, a rassuré le patron de la Cnam. Le premier objectif sera de libérer du temps médical et de donner aux médecins traitants et aux autres spécialistes davantage de capacité à répondre aux besoins de soins. »

Maintenant que le dispositif des assistants médicaux (près de 3 200 contrats signés) a fait la preuve qu'il permet d'augmenter significativement le nombre de patients des médecins traitants et d'accroître la file active, ses conditions d'accès devraient être assouplies. La Cnam mise parallèlement sur l'arrivée des infirmières en pratique avancée (IPA) dans les cabinets libéraux. Admettant que le modèle économique n'est pas viable, l'Assurance-maladie renégocie avec la profession infirmière à ce sujet.

Des spécialistes hors de leur cabinet

Autre priorité affichée : la « réduction des inégalités territoriales de santé ». Plusieurs leviers sont envisagés. Il faudra trouver la juste place de la téléconsultation, qui a explosé pendant la crise sanitaire, encourager les spécialistes à exercer en dehors de leur cabinet principal et simplifier les incitations démographiques, même si elles « ne sont pas l'alpha et l'oméga pour lutter contre les déserts médicaux », a admis Thomas Fatôme.

La prochaine convention devra naturellement intégrer les conclusions de la mission Braun sur les urgences et les soins non programmés. Si ces derniers ont vocation à être « revalorisés », Thomas Fatôme a posé la nécessité d'une régulation à leurs accès. « Il faut répondre aux besoins de soins et non à la demande de soins », a admis la Dr Agnès Giannotti, nouvelle présidente de MG France.

Quelle place pour les forfaits ?

Au-delà de l'augmentation de la consultation, revendication unanime, le syndicat monocatégoriel assume une hausse de la part de rémunération forfaitaire des médecins traitants. Une manière aussi de parer le risque financier des délégations aux paramédicaux d'une partie des consultations « simples » qui semblent inéluctables.

La question du « mix » entre paiement à l'acte, rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et autres forfaits (structure, patientèle, etc.) sera au cœur des discussions. À cet égard, MG France voudrait un assouplissement des règles d'attribution du forfait structure liées à l'exercice coordonné, en particulier pour les généralistes exerçant dans un cabinet isolé en zone sous-dense. Pour l'instant, l'Assurance maladie botte en touche sur ce point.

Cet automne, les « négos » conventionnelles s'ouvriront dans un contexte politique particulier. Elles commenceront à peu près en même temps que le débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Et l'articulation entre le budget de la Sécu – qui fixe les marges de manœuvre budgétaire – et la nouvelle convention médicale risque d'être plus délicate que d'habitude, faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale.