Médecins libéraux : des négos inabouties

Après le Ségur de la santé de juillet ayant abouti à des revalorisations salariales inédites des hospitaliers (lire page 7), les libéraux attendaient leur tour avec les négociations conventionnelles présentées un peu rapidement comme « le Ségur ambulatoire ».

Tout s'accélère à la rentrée. Les cinq syndicats représentatifs — CSMF, FMF, SML, MG France et Le BLOC — sont conviés en septembre à participer à un double round de discussions avec l’Assurance-maladie. Strictement médical, le premier avenant (n° 9), cadré politiquement par Olivier Véran, aborde une demi-douzaine de dossiers : soins non programmés, visites gériatriques, revalorisation de plusieurs spécialités cliniques, amélioration des contrats de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM-OPTAM-CO) et télémédecine/numérique en santé. Le deuxième avenant – interpro – embarque une douzaine de professions (médecins, infirmiers, pharmaciens, kinés, etc.). Il est censé apporter un appui plus solide à l'exercice coordonné dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des équipes de soins.

Invité début septembre à l'Université d'été de la CSMF, Thomas Fatôme, nouveau DG de la CNAM, affiche sa volonté d'« aller vite » mais constate « l’impatience » en matière de revalorisations tarifaires. Une équation compliquée alors que sa feuille de route politique écarte toute augmentation de la consultation de référence.  

Blocage

Le DG programme cinq séances de négociation avec les médecins. Dès la deuxième, en octobre, les syndicats fustigent l'absence de cadrage budgétaire. « L'hôpital a eu huit milliards ! Si nous en avons un ou deux pour la médecine de ville, ce serait bien », avance le Dr Philippe Vermesch, président du SML. « Cette négociation échouera si les moyens financiers mobilisés ne sont pas à la hauteur des attentes de la médecine générale », alerte d'emblée le Dr Jacques Battistoni, patron de MG France.

Une semaine avant la troisième réunion prévue le 14 octobre, la CSMF claque la porte. Le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS 2021) ne programme que 300 millions d'euros pour la « hausse de la rémunération des professionnels de santé libéraux » et il prévoit une prolongation de la convention actuelle jusqu'à fin 2023. « Cela ne sert à rien de se battre pour des cacahuètes », juge le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. La Conf' appelle (en vain) les autres syndicats à quitter les négos pour mettre la pression sur le gouvernement. À l'approche des élections professionnelles décisives, l'Assurance-maladie mesure que la partie sera très difficile. Aucune organisation ne prendra le risque de s'engager seule sur un compromis.  

Lors de la dernière séance fin novembre, la caisse met sur la table une enveloppe de 550 millions d'euros, un « montant considérable » selon Thomas Fatôme. Mais au terme d'ultimes bilatérales, aucun syndicat n'accepte de parapher ce projet d'accord, unanimement jugé insuffisant. Ce blocage force le DG à suspendre les négociations jusqu'en avril 2021 pour laisser la place à la campagne électorale. « J'espère que les élections passées permettront un travail plus serein, moins sous pression de cette compétition électorale », confie-t-il dans un entretien au « Quotidien ».

L'interpro en bonne voie

Cette suspension des discussions ne concerne pas le versant interpro sur l'exercice coordonné. Après quatre réunions, les efforts financiers de l'Assurance-maladie pour développer les CPTS (forte hausse des dotations d'amorçage, soutien aux porteurs de projets) ont été plutôt bien accueillis. En revanche, ça coince toujours sur les équipes de soins primaires et spécialisés, la forme la plus souple de coordination.

Mi-décembre, le directeur de la CNAM espérait encore conclure rapidement sur ce volet de l'exercice coordonné pour ne pas laisser une page blanche sur le front conventionnel en 2020.