Médecins libéraux : l'Union collégiale obtient le feu vert pour participer aux élections aux URPS, huitième syndicat dans la course

Après le syndicat Jeunes médecins, c'est autour de l'Union collégiale (UC) d'obtenir le feu vert dans la course électorale chez les médecins libéraux. Écartée initialement de la liste des organisations syndicales autorisées à déposer des candidats pour le scrutin du 31 mars au 7 avril 2021 en vue du renouvellement des membres des unions régionales (URPS), le syndicat présidé par le Dr Meyer Sabbah, généraliste MEP à Grasse, a obtenu gain de cause auprès du juge des référés du Conseil d’État.

Dans une ordonnance du 23 décembre que « Le Quotidien » s'est procurée, le juge enjoint au ministre de la Santé de réintégrer le syndicat Union collégiale dans la liste des organisations autorisées à concourir aux prochaines élections professionnelles. Cette décision porte ainsi à huit le nombre de syndicats (avec la CSMF, la FMF, MG France, le SML, l'UFML, Avenir Spé/Le BLOC, Jeunes médecins) autorisés à déposer des listes de candidats (jusqu'au 20 janvier) et leurs professions de foi pour ce scrutin déterminant pour mesurer l'audience des syndicats.

Erreur de droit

Dans son ordonnance, le juge des référés considère que la décision initiale du directeur de la Sécurité sociale d'écarter l'Union collégiale est « entachée d’une erreur de droit » car « uniquement motivée par le fait qu’à la date du 31 décembre 2019, le syndicat ne disposait pas d’adhérents présents dans au moins la moitié des départements ». Or, « le ministre des Solidarités et de la Santé n'avait pas compétence pour prescrire que la condition de présence des organisations syndicales dans au moins la moitié des départements et des régions soit appréciée (...) à une date antérieure à celle du dépôt de leur dossier ». 

Par ailleurs, « il ressort des pièces du dossier et il n’est pas contesté qu’à la date du 31 décembre 2019, le syndicat requérant pouvait déjà se prévaloir d’une liste de quarante et un adhérents provenant de départements différents », peut-on lire dans l'ordonnance. De surcroît, devant le Conseil d'État, « l’Union collégiale produit (...) une liste complémentaire de douze adhérents originaires de départements encore différents, ainsi que la preuve, par production de documents bancaires, que ceux-ci se sont acquittés durant le premier semestre de l’année 2020 de leurs cotisations au syndicat SMILE, membre constitutif de l’Union collégiale », ajoute le juge.

C'est la preuve que l’UC requérante remplit « la condition de disposer d’adhérents présents dans au moins la moitié des départements ». Le juge condamne aussi l’État à verser au syndicat une somme de 2 000 euros pour remboursement des frais de justice.