Une sinistralité en légère baisse pour les praticiens mais des condamnations plus sévères au civil, notamment pour la médecine générale (avec trois condamnations supérieures à trois millions d'euros). Telles sont les tendances du risque médical selon le rapport 2018 de la MACSF-Le Sou Médical que détaille « Le Quotidien ».
• Sinistralité médicale en léger repli
Après une forte hausse en 2015 puis 2 016 puis une stabilisation en 2017, le taux de sinistralité médicale – qui mesure la fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires – a légèrement baissé en 2018 : il s'établit pour les 147 900 praticiens assurés par la MACSF à 1,58 % contre 1,63 % en 2017 (tous modes d'exercice et spécialités).
En valeur absolue, les cinq spécialités qui ont déclaré le plus grand nombre de sinistres pour dommages corporels sont la médecine générale (390 déclarations), la chirurgie orthopédique et traumatologique (383), l’ophtalmologie (261 déclarations), l'anesthésie-réanimation (176) et la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique (104).
Déclarations des dommages corporels par spécialité
Si l'on analyse cette fois l'exposition au risque par spécialité, on constate des écarts considérables : la sinistralité des généralistes s'établit à 1,1 % (proche du taux moyen), celle des anesthésistes grimpe à 20 % alors que la neurochirurgie affiche un pic de 78 %.
Sinistralité des médecins libéraux
Globalement, « la sinistralité ne progresse plus car il y a un transfert des réclamations vers d'autres voies de recours comme les réclamations amiables ou les poursuites devant les commissions de conciliation et d'indemnisation – CCI », explique Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. De fait, sur 2 339 déclarations corporelles concernant des médecins, les recours amiables arrivent en tête (38 % des cas) devant les saisines CCI (33 %) à l'issue desquelles les praticiens considérés comme fautifs restent très minoritaires, puis les procédures civiles (20 %) et les plaintes pénales et ordinales (4 % respectivement).
• Des juridictions civiles plus sévères
« Cette année, les juges se sont montré particulièrement sévères », constate Nicolas Gombault. Sur les 434 décisions de justice civiles en 2018, 69 % se sont soldées par une condamnation (contre 64 % en 2017). Et sur les 744 professionnels de santé impliqués, 378 ont été condamnés (51 %) soit un taux de condamnation désormais majoritaire...
Parmi les spécialités les plus mises en cause en nombre de dossiers par la justice civile figurent la chirurgie (134), la médecine générale (73), l’anesthésie-réanimation (57), puis l’ophtalmologie et la gynécologie-obstétrique.
Décisions civiles - Mises en cause par spécialité
• Réparations lourdes en médecine générale
En coûts d'indemnisation cette fois (52 millions d'euros au total, + 24 % sur un an), l'exercice 2018 est marqué par quelques litiges majeurs impliquant des généralistes avec des amendes record au civil. L’indemnisation la plus spectaculaire a atteint 10,2 millions d’euros pour la mise en cause d'un généraliste dont la responsabilité était engagée pour la prise en charge d’un bébé de 7 mois présentant une gastro-entérite. Il a été reproché au médecin traitant d’avoir manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate ayant conduit à une dégradation, à un déficit intellectuel majeur et des troubles moteurs.
Sur les 30 dossiers supérieurs à 100 000 euros d'indemnisation traités par la MACSF, neuf concernent des médecins de famille, huit des chirurgiens. Et sur les quatre condamnations dépassant trois millions d'euros, trois dossiers clôturés impliquent la médecine générale... Ce qui explique que cette spécialité se retrouve en tête des coûts de réparation avec 21,5 millions d’euros, devant l'obstétrique et la chirurgie.
Décisions civiles - Coûts indemnitaires par spécialité (en k€)
« En termes de fréquence de sinistralité, la médecine générale reste épargnée par rapport à la chirurgie. En revanche, au regard des montants d'indemnisation, cette spécialité est soumise à un risque médico-légal loin d'être négligeable, surtout lorsque les préjudices concernent des jeunes enfants », alerte Nicolas Gombault.
Le coût indemnitaire moyen par praticien condamné est très variable : 39 000 euros en néphrologie, 68 000 euros en ORL, 297 000 euros en psychiatrie, 615 000 euros en médecine générale et 678 000 euros en obstétrique
• Peu de décisions pénales... mais souvent défavorables
Sur le plan pénal enfin, le nombre de professionnels poursuivis en 2018 reste faible (18 mises en cause contre 23 en 2017). En revanche, dans trois quarts des cas, les décisions prononcées sont défavorables. Les peines prononcées sont de la prison avec sursis ou des amendes, sans qu'il soit possible d'en tirer des tendances significatives au regard du faible volume de ces affaires pénales.
Décisions pénales - Mises en cause et condamnations par spécialité
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