Signature de l'avenant 9 : la CSMF, la FMF et le SML disent « niet » à la CNAM en l'état

C'est mal parti ! À l’issue des premières réunions bilatérales avec l'Assurance-maladie, trois syndicats de médecins libéraux joints par « Le Quotidien » – la FMF, le SML et la CSMF – refusent de signer un avenant 9 à la convention médicale en l'état.

La semaine dernière, lors d'une ultime séance de négociation, la CNAM a dévoilé une batterie de mesures pour un montant total de 549 millions d'euros sur deux ans (2021-2022).

Mais malgré ce « paquet » jugé ambitieux par Thomas Fatome, directeur général de l'Assurance-maladie, dépassant la mise de départ proche de 300 millions d'euros, les syndicats jugent toujours cette enveloppe « très insuffisante » au regard des besoins et des enjeux d'attractivité du secteur libéral. Ils réclament une forme d'égalité de traitement avec l'hôpital. Les accords salariaux hospitaliers du Ségur se chiffrent à un peu plus de 8 milliards d'euros par an dès 2021 et concerneront près de deux millions de personnes dans les établissements et en EHPAD. 

Peu de marges 

Pour la FMF, premier syndicat à avoir rencontré le patron de la CNAM en visioconférence, « les dernières propositions ne vont pas du tout ». « Nous avons rappelé au directeur nos revendications sur les visites et les revalorisations des spécialistes. Mais je sentais qu'il n'avait pas beaucoup de marges de manœuvre et qu'il cherchait à gratter », confie le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF. Le syndicat a réclamé « un tarif unique à 70 euros, soit une visite longue pour tous les patients complexes », rappelle la généraliste du Loiret. Pour les spécialités cliniques au bas de l'échelle, les revalorisations sont jugées « disparates ». « Nous avons estimé la hausse de 3 800 euros à 5 400 euros environ par an pour les quelques spécialités concernées. C'est insuffisant », dit-elle. La FMF a demandé que plusieurs spécialités puissent facturer des techniques en association des consultations.

La pédiatrie libérale meurt

Deuxième syndicat consulté, la CSMF n'a pas changé sa position. La centrale qui a quitté dès octobre la table des négociations se dit confortée dans son refus. « En l'état, la CSMF ne signera pas un éventuel avenant 9 tel qu’il a été calibré par les dernières propositions. J’ai redit au directeur général que les sommes mises sur la table sont toujours inacceptables et très déséquilibrées entre généralistes et spécialistes », explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. « La pédiatrie libérale va mourir. Et ce n'est pas avec trois euros supplémentaires qu'on va la sauver. Je lui ai demandé huit euros. Les médecins ne demandent pas de gagner plus mais de travailler mieux avec un meilleur environnement. », ajoute le néphrologue de Cabestany.

Même détermination au SML où nulle signature ne sera possible sans augmentation significative de l'enveloppe. « Je demande deux milliards d'euros pour la médecine de ville. Si on veut inciter les médecins à s'installer, il faut y mettre des moyens », martèle le Dr Philippe Vermesch, président du SML. 

La CNAM devait encore consulter MG France et Le BLOC, dont les rendez-vous sont programmés ce jeudi 3 décembre. Avant un plan B ?