Le Dr Gilles Jovelet n'aurait jamais pensé que faire des arrêts de travail en ligne lui attirerait des ennuis. Et pourtant, ce généraliste, médecin agréé de la RATP, a récemment été contacté par la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP, pour « pratiques antidéontologiques ».
Le problème remonte au 19 mars dernier. Ce samedi-là, il reçoit en consultation dans son cabinet de Charenton-le-Pont un patient malade, agent de la RATP, et lui rédige un arrêt maladie, valable à partir du lundi suivant, le 21 mars.
Or, c'est cette date qui se met automatiquement en bas de l'avis d'arrêt de travail (AAT), et non la date de son acte, soit le 19 mars. L'AAT signé par le médecin a été considéré comme postdaté et donc illégal par la caisse de la RATP, la consultation ayant été réglée deux jours plus tôt.
Début avril dans un avertissement téléphonique puis écrit, la caisse de la RATP a menacé de transmettre le dossier au comité de lutte anti-fraude, qui pourra porter plainte auprès de l'Ordre si le médecin ne répond pas dans un délai de 15 jours.
« Je ne ferai plus d'arrêts électroniques »
« Non seulement la date du début de l'arrêt se met de façon automatique, à la place de la date de l'acte, mais en plus il n'est pas possible de la modifier », assure le Dr Jovelet, qui est rappelé à l'ordre pour la première fois en 37 années d'exercice.
« La personne de la caisse de coordination de la RATP que j'ai eue au téléphone m'a conseillé de dater l'arrêt de travail le jour de la consultation, même si c'est un week-end ou un soir, et ensuite, eux rectifient… Mais vis-à-vis du patient, c'est compliqué ! », estime le généraliste.
Cette mésaventure n'est pas de nature à encourager le médecin à poursuivre la prescription en ligne.
« Je faisais à peu près la moitié de mes arrêts de travail en ligne, comme la Sécu nous pousse à le faire, mais si c'est pour avoir ce genre de surprise, je vais repasser aux arrêts 100 % papier », ajoute le généraliste, qui indique avoir averti de lui-même l'Ordre, ainsi que le directeur de la CPAM du Val-de-Marne. Il a également informé du contentieux MG France, syndicat auquel il est adhérent.
« Pour le moment je n'ai eu ni retour ni convocation de la part de la caisse de la RATP », précise le Dr Jovelet, selon qui « ce problème de datation est grave et doit être réglé ».
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