C à 25 euros, consultations complexes, aides à l'installation, OPTAM : la nouvelle convention se déclinera étape par étape

La convention médicale signée fin août par les syndicats de médecins libéraux (FMF, MG France et Le BLOC) se déclinera tout au long de l'année 2017 avec la revalorisation des consultations, la création de nouvelles aides à l'installation ou du forfait structure.

• La consultation de référence à 25 euros au 1^er mai

Le tarif de la consultation de référence sera augmenté grâce à une nouvelle majoration (MMG) de deux euros accessible aux seuls généralistes et MEP à tarifs opposables à compter du 1^er mai 2017. La consultation de référence sera ainsi portée à 25 euros. Elle servira de socle à une nouvelle grille tarifaire à 4 niveaux.

• Consultations coordonnées et complexes : nouveaux tarifs entre juillet et novembre

À compter du 1^er juillet, les consultations dites coordonnées (deuxième niveau) seront portées à 30 euros pour les médecins de secteur I et II engagés à maîtriser leurs dépassements. Les tarifs des consultations « complexes » (troisième niveau, 46 euros) et « très complexes » (quatrième niveau, 60 euros) entreront en vigueur au 1^er novembre seulement.  

Le C2 (avis de consultant) sera porté de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018. Les consultations et majorations spécifiques aux cardiologues, psychiatres et pédiatres seront également revalorisées en mai et juillet 2017. Une majoration unique de 5 euros pour majoration enfant généraliste sera applicable au 1^er mai par les médecins de famille (tous secteurs) pour les consultations concernant les enfants de moins de six ans.

• Un forfait structure dans l'année 

La convention prévoit la création – à partir de 2017 – d'un forfait structure censé faciliter le recrutement d'un secrétariat médical et dont le montant annuel pourra atteindre au maximum 4 620 euros par praticien en 2019 (premiers versements au premier semestre 2018). Pour en bénéficier, le médecin devra respecter plusieurs indicateurs prérequis : logiciel métier compatible DMP, messagerie sécurisée, horaires d'ouverture du cabinet, télétransmettre au moins deux tiers des feuilles de soins, utiliser la dernière version SESAM Vitale…

• Une ROSP relookée

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est réaménagée dès cette année avec de nouveaux indicateurs, notamment d'efficience. L'ensemble du dispositif reposera sur un total de 1 000 points (contre 940 jusqu'à présent). Le mécanisme sera étendu aux endocrinologues (avenant en cours). À compter de 2017, les généralistes et pédiatres bénéficient d'une ROSP spécifique en tant que médecins traitants des enfants (de moins de 16 ans). L'avenant vient d'être signé.

En revanche, le démarrage du nouveau forfait patientèle pour les médecins traitants (fusion de plusieurs majorations et forfaits existants) n'est pas attendu avant janvier 2018. 

• Actes techniques : modificateurs à la hausse en juin 

Les spécialités sur plateaux techniques lourds bénéficieront de plusieurs revalorisations : le modificateur K sera porté de 11,5 % à 20 % au 15 juin 2017 pour les chirurgiens et les obstétriciens en secteur I ou qui adhèrent à la future option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) créée pour ces deux spécialités. Surtout, 270 actes supplémentaires bénéficieront des modificateurs J (6,5 %) et K (20 %), toujours à la mi-juin 2017.

• Deux nouvelles options de maîtrise tarifaire

Le contrat d'accès aux soins (CAS) de modération tarifaire est remplacé en 2017 par deux nouvelles options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). L'une concerne spécifiquement les chirurgiens et les obstétriciens (OPTAM-CO), l'autre porte sur l'ensemble des spécialités (secteur II et praticiens titrés de secteur I). En adhérant, les praticiens s'engagent à ne pas augmenter leur pratique tarifaire, à respecter un taux de dépassement moyen qui ne peut excéder 100 % du tarif Sécu et à pratiquer un taux minimum d'actes sans dépassement. 

• 50 000 euros pour les médecins installés dans un désert

Une nouvelle aide forfaitaire à l'installation (50 000 euros versés en deux fois) est accessible, théoriquement depuis le 1^er janvier 2017, pour les médecins s'engageant à exercer pendant trois ans dans une zone sous-dotée et en groupe (dans un délai de deux ans). Il s'agit d'un contrat d'aide à l'installation (CAIM) d'une durée de cinq ans.     

Un autre contrat dit « de transition » (COTRAM) permettra de verser aux praticiens préparant leur cessation d'activité (à partir de 60 ans) qui accompagnent un confrère en voie d'installation (s'il a moins de 50 ans) un bonus de 10 % des honoraires perçus dans l'année (hors dépassements) dans la limite d'un plafond annuel de 20 000 euros.