Certification périodique : l'Igas recommande « une montée en charge progressive » pour éviter des surcoûts

Comment la certification périodique doit-elle être financée ? À deux mois de l'entrée en vigueur de ce dispositif, l'Igas a rendu publiques ses préconisations en la matière dans un rapport mis en ligne cette semaine. Pour rappel, la certification périodique sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2023 pour les sept professions de santé à ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) et elle a pour objectif de garantir, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances.

Selon l'Igas, en comptabilisant « la mosaïque » que composent les opérateurs et financeurs (comme l'ANDPC et le FAF-PM par exemple pour les médecins libéraux), le recours à la formation concernera chaque année d'environ 370 000 professionnels — sur près d'1,2 million concernés par le dispositif dont les deux cohortes les plus importantes sont les médecins et les infirmières. La dépense estimée de façon approximative s'élèverait à 555 millions d'euros hors compte personnel de formation (CPF) et frais de structure.

En ce basant sur cette estimation, l'Igas a calculé que le surcoût serait compris entre 1,5 et 5,4 milliards d'euros sur six ans. Il y a un « risque de dérapage », prévient, par conséquent l'inspection. Alors « pour permettre à la certification de se déployer dans des conditions d’acceptabilité maximales, en s’ancrant dans les pratiques de soins comme de formation, tout en limitant les surcoûts », elle avance trois recommandations.

Valoriser l'existant et démarrer avec certaines professions

Il s'agit en premier lieu de « valoriser au maximum, dans la période de montée en charge et de manière plus globale et pérenne, les actions et pratiques de formation collectives et individuelles existantes ». Elle cite en exemple les actions menées dans le cadre d’une certification de l’établissement, les revues de mortalité-morbidité, les congrès, les démarches qualité en officines ou en cabinets libéraux soutenues par les ordres professionnels ou encore tout ou partie des formations réalisées dans le cadre des études promotionnelles.

Par ailleurs, la montée en charge doit être progressive sur la période 2023-2025 pour les professions concernées. L'Igas recommande en effet « d'accepter que certaines professions puissent ne pas démarrer dès 2023 », sans préciser lesquelles. Les deux premières années pourraient constituer « un test en grandeur nature pour ajuster ce qui devra l’être tout en montant progressivement en charge, tant en matière de référentiels, d’orientations, que d’ajustement de l’offre de formation ».

Un système d'information dédié

L'Igas considère aussi que la réussite du déploiement de la certification périodique ne pourrait se faire sans « un suivi et une régulation globale de l'ensemble du dispositif ». Cette régulation devrait « permettre d’articuler le nouveau dispositif avec ceux déjà en place et, notamment, celui du développement professionnel continu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 ».

L'inspection plaide dans ce cadre pour « un système d'information dédié permettant la gestion des comptes individuels et le regroupement de l’ensemble des données et informations pertinentes », afin de garantir « que tous les professionnels profitent bien ou valident bien des formations dans les quatre blocs selon les orientations du CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle, N.D.L.R.) et en application des référentiels de certification, sans déséquilibre majeur entre individus d’une part, entre blocs de la certification également ».

Car à défaut, résume l'Igas, « le risque est réel de voir se développer de façon non maîtrisée de nombreuses formations supplémentaires sans qu'elles débouchent nécessairement sur une validation pour la certification, et sur une envolée des coûts du dispositif ».

Ces recommandations publiques permettront d'alimenter la réflexion du conseil national de la certification périodique dont l’instance collégiale présidée par le Pr Lionel Collet a été mise en place le 27 octobre dernier.