À Châteaubriant, sept médecins libéraux menacés d'expulsion par l'hôpital qui veut récupérer le bâtiment

C'est un litige peu banal. À Châteaubriant (Loire-Atlantique), la tension est montée d'un cran entre le centre hospitalier et le pôle de santé libéral installé dans un de ses bâtiments sur le site. La direction de l'établissement menace en effet d'expulser les sept médecins libéraux qui y exercent s'ils n'acceptent pas de déménager dans des bâtiments préfabriqués en attendant d'être relogés. Signe du dialogue de sourds, une audience opposant les parties s'est tenue en début de semaine au tribunal administratif de Nantes.

Amende

Les sept praticiens – anesthésistes, orthopédistes et gastro-entérologues – qui assurent les consultations de la clinique Sainte-Marie adjacente au centre hospitalier, ont reçu le 26 décembre 2019 un mail les intimant de quitter leurs locaux à la fin du mois de janvier.

Comme convenu initialement avec la mairie et l'hôpital, les médecins devaient s'installer dans des bâtiments préfabriqués pendant deux ans en attendant la construction d'une maison de santé qui leur est destinée. La direction de l'hôpital souhaite de son côté récupérer ses locaux pour y installer sa future unité de surveillance continue (USC).

Mais ce déménagement ne va pas de soi. La commission d'accessibilité dépêchée par la préfecture de Loire-Atlantique a rendu le 21 janvier un avis défavorable à l'installation des médecins dans ces bâtiments provisoires. En cause, leur non-conformité aux normes d'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite. En conséquence, « plus personne n'accepte de nous assurer », confie au « Quotidien » un des médecins libéraux concernés souhaitant rester anonyme.

Pour couronner le tout, un arrêté préfectoral a déclaré illégale l'installation des préfabriqués à cet endroit. Du coup, faute de solution de secours, les sept praticiens n'ont pas quitté leurs locaux. Dans ce contexte bloqué, la direction de l'hôpital dénonce la résistance des praticiens récalcitrants et a décidé d’engager une procédure judiciaire.

Reconnaissance du domaine public

« L'hôpital ne veut pas comprendre qu'on ne peut pas accueillir les patients dans ces conditions », se désole le même médecin libéral qui déplore une absence totale de dialogue. L'avocat de la direction « menace de nous envoyer la gendarmerie et de nous faire payer une amende de 1 500 euros par jour si nous ne quittons pas les lieux », raconte-t-il.

« Il n'a jamais été question d'expulser ni d'employer la force publique », temporise Éric Manoeuvrier, directeur du CH de Châteaubriant, joint par « Le Quotidien ». Si le contentieux se retrouve devant les tribunaux, c'est parce que l'hôpital veut la « reconnaissance du domaine public et le droit de demander aux médecins de partir ». Côté accessibilité, quelques « ajustements marginaux » vont être réalisés, promet le directeur qui assure être « toujours dans la discussion ». Le délibéré est prévu dans les prochaines semaines.