LA CRÉATION du Pôle Santé et sécurité des soins (P3S) est l’un des points forts du bilan du Médiateur pour 2009. Il a examiné près de 5 000 requêtes, comme « le Quotidien » l’a déjà rapporté, mettant en cause une fois sur deux une situation de maltraitance et soulignant la fragilisation du lien de confiance entre médecin et patient (voir les numéros des 13 et 22 janvier et du 16 février). Le Médiateur « exerce sa mission dans un climat nouveau de méfiance entre une opinion en demande de transparence et un monde médical sous pression », relève son rapport annuel. La lutte contre la maltraitance des patients, mais aussi les violences et incivilités des patients et de leurs proches envers les professionnels de santé seront un des axes d’action de 2010.
De grandes orientations sont par ailleurs fixées pour l’année en cours. Le Médiateur entend ainsi suivre de près de nouvelles propositions de réformes ou des réformes en cours telles que l’amélioration des droits des victimes de dommages corporels (une concertation est en cours), celle de la protection des enfants (notamment en matière d’adoption) et celle de la protection des incapables majeurs (un dispositif « important et complexe » qui « mérite à l’évidence quelques apports complémentaires »).
Don de corps.
D’anciens dossiers « bloqués ou trop vite repoussés » vont aussi être réactivés. Le Médiateur souhaite poursuivre la discussion sur le régime juridique des enfants nés sans vie, qui ne lui semble toujours pas satisfaisant, et va soumettre le sujet aux députés de la mission de révision des lois bioéthiques. Saisi à plusieurs reprises par des familles, il veut également réformer la procédure de don de corps à la science : des propositions transmises en avril 2008 aux cabinets des ministères de l’Enseignement supérieur et de l’Intérieur sont encore en attente d’arbitrage mais elles ont été prises en compte par la mission de révision des lois bioéthiques. Autre préoccupation, l’insuffisance de collaboration entre médecine du travail et Sécurité sociale, qui peut causer de graves préjudices aux salariés : le Médiateur compte notamment sur la réforme de la médecine du travail, la balle étant actuellement dans le camp du gouvernement.
Enfin, le Médiateur demandera la publication d’actes réglementaires toujours en attente malgré les promesses du ministre ou de l’administration concernés. C’est le cas du décret sur l’indemnisation des personnes contaminées par le VHC à la suite d’une transfusion.
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