Enquête de représentativité : les syndicats de médecins libéraux reçus cinq sur cinq !

Le ministère de la Santé a rendu ce lundi le verdict de l’enquête de représentativité des syndicats de médecins libéraux lancée le 22 novembre 2015.

Cinq dossiers avaient été déposés dans les délais impartis (MG France, la CSMF, la FMF, le SML et LE BLOC-Union AAL-SYNGOF-UCDF). Au terme de la procédure conduite par la mission nationale de contrôle (MNC) et des résultats obtenus aux élections professionnelles, la représentativité est sans surprise acquise pour ces cinq mêmes organisations syndicales, exactement comme aujourd'hui.

Dans le détail, la CSMF, la FMF et le SML – centrales polycatégorielles – obtiennent leur représentativité dans les deux collèges généralistes et spécialistes.

Quand aux syndicats monocatégoriels, MG France est déclaré officiellement représentatif au titre des seuls médecins généralistes, Le BLOC au titre des seuls praticiens spécialistes.

Seuil de 10 %

La reconnaissance officielle de la représentativité constitue, pour ces organisations, l’étape préalable à l’ouverture des négociations avec l’assurance-maladie. Le tour de chauffe CNAM/médecins est programmé le 24 février.

Pour les médecins généralistes, le seuil de représentativité était fixé à 10 % à partir des résultats du collège généraliste. Pour les médecins spécialistes, le seuil était fixé à 10 % à partir des résultats agrégés du collège réunissant les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens (AOC) ainsi que du collège réunissant les autres médecins spécialistes.

Outre l'audience, d'autres critères entraient en ligne de compte dont l'ancienneté minimale de deux ans, le nombre d'adhérents à jour de cotisation, les comptes certifiés et l'indépendance financière.