Hôpital : polémique autour des « OQOS »

Publié le 27/01/2011

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La Direction générale de l’offre de soins (DGOS), au ministère de la Santé, a provoqué la colère des fédérations hospitalières en proposant d’instaurer des tarifs dégressifs au-delà d’un certain volume d’activité. L’idée des OQOS - les objectifs quantifiés de l’offre de soins - n’est pas nouvelle. Prévu depuis des années, le mécanisme de sanction n’est guère appliqué dans les faits, notamment parce que les ARH n’avaient pas voulu affronter l’ire des établissements de santé trop gros producteurs de soins. La DGOS revient aujourd’hui à la charge, et envisage de baisser les tarifs des établissements qui ne respecteraient pas les bornes d’activité qui leur auront été assignées par l’ARS. « Une expérimentation portant sur quelques tarifs pourrait être conduite dès 2012 », précise la DGOS dans un document en date du 7 janvier 2011.L’offensive vient tout droit de Bercy qui cherche à contenir les dépenses hospitalières, croit savoir cet ancien directeur d’hôpital. Les fédérations hospitalières dénoncent l’ambivalence du système : une tarification à l’activité qui pousse à l’activité, et des OQOS qui limitent le volume d’actes. Xavier Bertrand nie avoir rendu quelque arbitrage que ce soit sur le sujet. Lors de ses vœux à la presse, il s’est voulu rassurant : « Il ne s’agit en aucun cas de déterminer des quotas par établissement. (...) Interdire d’exercer à partir du mois de novembre car l’objectif (d’activité, NDLR) est atteint, ce n’est pas ma conception. La régulation aveugle, très peu pour moi ». Le ministre de la Santé veut désamorcer la polémique. Il ne dit pas par quel autre mécanisme il compte s’y prendre pour contenir la progression des dépenses hospitalières.› D. CH.