Après l’hôpital public, qui s’est mobilisé partiellement la semaine dernière, l’éventualité d’un deuxième front « santé » ouvert, cette fois, avec la médecine de ville sur la question de la démographie préoccupe le gouvernement et la majorité. En pleine crise conventionnelle, et alors que débute le 10 février l’examen de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST), il s’agit de mesurer le risque politique des arbitrages visant à combattre la désertification médicale.
Roselyne Bachelot a longuement sondé la profession, la semaine dernière, lors de ses entretiens avec les syndicats de médecins libéraux. Des échanges directs qui, explique-t-on au ministère, visaient aussi à dissiper certains malentendus. Une certitude : l’affaire de la « taxe » anti-déserts que Roselyne Bachelot qualifie de « contribution forfaitaire » a marqué et chauffé les esprits . Taxe ou contribution, il s’agit d’un effort financier réclamé aux praticiens des zones surdotées (anciens et nouveaux) qui refuseraient de s’engager, dans le cadre d’un contrat santé solidarité, à prêter main-forte à leurs confrères des zones sous-dotées proches (cabinet secondaire, vacations, régulation, PDS, actions de prévention, visites dans une maison de retraite EHPAD…). La ministre de la Santé a beau s’expliquer sur cette mesure de participation au service public, la présenter comme peu contraignante ou même « consensuelle », les syndicats la récusent, sous peine de lendemains douloureux pour le gouvernement.
1995, 2009… même combat ?
La CSMF a ouvert le feu en pilonnant la « taxe Bachelot » symptomatique, selon ce syndicat, d’une « croisade singulière contre les médecins libéraux ». Son président Michel Chassang compare le climat actuel à « 1995 », amorce de la cassure entre la droite et la frange la plus libérale des médecins provoquée par le plan Juppé et la maîtrise dite comptable.Deux ans plus tard, les voix des professionnels de santé avaient pesé dans la défaite de la droite. La branche « jeunes médecins » de la CSMF demande au gouvernement d’ « arrêter le massacre ». « Cette taxe lèverait un vent de contestation sans précédent », renchérit cette organisation.
Au SML, le Dr Christian Jeambrun affirme que la taxation « loterie » de médecins des zones surdotées est « de nature à enflammer la profession ». Dénonçantle « troc impossible » (taxe contre revalorisations) , le syndicat a préféré suspendre sa revendication de C à 23 euros jusqu’en 2010…La FMF a également prévenu Roselyne Bachelot. « Avec cette pénalité, vous allez dans le mûr ». MG-France se démarque, non pas en soutenant la taxe comme l’accusent ses adversaires, mais en invitant la profession à assumer ses responsabilités sous peine de s’exposer à des mesures contraignantes de la puissance publique.
Devant les députés « experts » de la commission des affaires sociales, dont certains se montrent inquiets de la tournure des événements, Roselyne Bachelot s’est refusée à envisager l’échec conventionnel sur la question « capitale » de la démographie et s’est employée à calmer le jeu (Quotidien du 30 janvier).
Aux manettes de l’UMP, Xavier Bertrand attentif.
Il n’empêche… Dans la majorité, on ne sous-estime pas le risque « collatéral » d’un conflit avec les médecins de ville. Même si le ton va-t-en guerre de la CSMF est parfois jugé excessif ( « il y a un décalage avec le bon sens du terrain » veut croire un député de la majorité), la mobilisation des internes en 2007 sur la liberté d’installation a laissé quelques fâcheux souvenirs. « Il y a dans notre majorité une vive inquiétude concernant la stratégie globale du gouvernement vis-à-vis des médecins libéraux, confie ce spécialiste des réseaux UMP. La taxe notamment qui a été très mal vendue peut être une étincelle. Xavier Bertrand [nouveau secrétaire général de l’UMP], qui connaît bien la sensibilité du secteur, a l’intention de reprendre certaines choses en main ».
Mais l’équation est compliquée. S’agissant de la démographie, la droite reste tiraillée entre d’un côté l’exigence de fermeté relayée par de nombreux maires ruraux ou de banlieues et les usagers et, de l’autre côté, la nécessité de trouver des solutions concertées avec les médecins. Secrétaire national de l’UMP aux fédérations professionnelles, médecin et spécialiste « santé », Philippe Juvin joue l’apaisement. « Le gouvernement et l’UMP travaillent la main dans la main avec les représentants de la profession, il y a une tradition de dialogue avec les médecins libéraux, c’est notre affaire, affirme-t-il. L’idée n’est pas de passer en force mais de négocier sans tabou ». Pour autant, souligne ce responsable, « cela fait des années qu’on parle de ce sujet, on ne va pas reprocher à Roselyne Bachelot de vouloir agir enfin ».
Les députés « pompiers » vont donner des bourses.
Faute d’accord conventionnel dans les jours qui viennent, le débat sur les mesures concrètes permettant de répartir l’offre de soins sera tranché dans le cadre du débat parlementaire sur le projet loi HPST. Rapporteur de ce texte, le député UMP de l’Yonne Jean-Marie Rolland se prépare à une discussion âpre « transcourants » sur la démographie car, précise-t-il, « ce ne sera pas la droite contre la gauche ». Après trois mois d’auditions, ce médecin généraliste qui se veut « pragmatique » estconvaincu que « la coercition n’a pas fait ses preuves… mais qu’il faudra quand même garder une cartouche dans la gibecière ». Certains députés UMP sont prêts à défendre et à assumer un surcroît de contrainte pour les médecins libéraux, amendements à la clé ; mais d’autres s’apprêtent à jouer les « pompiers » en misant sur de nouvelles incitations très fortes. Jean-Marie Rolland déposera un amendement octroyant des bourses de 1 200 euros par mois (pendant cinq ou dix ans) aux étudiants qui s’engagent par contrat, avec leur ARS, à exercer (pour la même période, cinq ou dix ans) dans une région déficitaire. Tout sera affaire de dosage.
Sera-ce suffisant pour apaiser les esprits ? Pour l’économiste de la santé Claude Le Pen, le dossier « très "touchy" » de la répartition des médecins « peut mettre la majorité en porte-à-faux entre son électorat médical traditionnel et ses mandants populaires ». « Aujourd’hui, explique cet expert , il y a plus important que les médecins, c’est l’opinion publique ! Les plaintes qui arrivent dans les permanences pèsent lourd… ».
À l’Élysée, on suit de près le dossier de la démographie. Le 18 septembre 2008, à Bletterans, dans le Jura, Nicolas Sarkozy avait prévenu les médecins : « Nous avons trop longtemps laissé les professions de santé autogérer leur démographie. S’ils ont du mal à le faire, nous le ferons. Il est temps d’agir, de faire des choix ». Une phrase qui prend aujourd’hui une nouvelle dimension.
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