La PPL Fourcade demain au Sénat

Le président de l’UNCAM exprime ses regrets à Gérard Larcher

Publié le 29/06/2011

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Crédit photo : S Toubon

Michel Régereau n’accepte pas certaines modifications de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptées par le Parlement dans la proposition de loi (PPL) Fourcade. Le président CFDT de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) vient de le signifier dans un courrier adressé à Gérard Larcher, président du Sénat. Michel Régereau exprime ses réserves quant à la suppression de la contribution forfaitaire annuelle exigible des médecins refusant de signer le contrat santé solidarité. Il regrette que la proposition de loi Fourcade renvoie à la signature d’un contrat type par l’UNCAM et les syndicats de médecins libéraux « que l’on sait réservés, voire pour certains hostiles, à toute mesure en ce sens ». « Il serait opportun que chaque convention [...] comporte obligatoirement le modèle type de contrat santé solidarité prévu à l’article 3 de la proposition de loi et qu’il intègre les deux volets incitation/désincitation », ajoute Michel Régereau. Le président de l’UNCAM regrette par ailleurs que le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) ne soit pas contraignant pour les professionnels libéraux. La suppression de la déclaration obligatoire des congés des médecins libéraux est également très mal perçue par le président de l’UNCAM. Selon Michel Régereau, les pouvoirs publics affirment « la nécessité d’assurer la continuité des soins des patients sans s’en donner le moyen le plus simple ». Enfin, le représentant de la CFDT salue la taxation des professionnels qui ne respectent pas l’obligation de télétransmission.