Les médecins libéraux à l’origine de cette action s’y attendaient un peu. Leur premier référé anti-réquisitions a en effet été rejeté par le tribunal administratif de Caen. Motif de cette décision : « Le juge a considéré que ces référés ne portaient manifestement pas atteinte aux libertés fondamentales, et qu’elles ne constituaient pas du travail forcé puisque l’administration a pris soin de réquisitionner d’abord des volontaires », indique le Dr Antoine Leveneur, président de l’URML de Basse-Normandie. Selon lui, le juge a cependant écarté « la théorie de la préfecture qui soutenait que les réquisitions étaient parfaitement normales ».
La semaine dernière, un groupe de médecins libéraux du Calvados, tous membres de MG-France et d’Union-Généraliste, avait déposé trois référés contre les réquisitions préfectorales du département dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1. Dans le seul but, assurent-ils, « d’assurer la protection juridique et assurantielle des médecins libéraux engagés dans la campagne de vaccination ». Certains médecins réquisitionnés avaient en effet reçu trois réquisitions successives pour une même plage horaire de vaccination, chacune rédigée différemment.
Mais l’opération se présente comme un coup de billard à trois bandes car les médecins avaient déposé en réalité plusieurs référés. Le premier, référé « liberté », pour atteinte aux libertés fondamentales. Quant aux deux autres, baptisés référé « suspension » et référé « annulation », ils ne s’attaquent pas au caractère éventuellement attentatoire aux libertés des réquisitions, mais à leur éventuelle illégalité.
Antoine Leveneur reste optimiste car les perspectives de gagner ces deux référés lui paraissent appréciables : « Tout se passe comme si le juge considérait qu’il y a un doute sur la validité des réquisitions, résume-t-il, et qu’il se réservait pour lundi prochain », date à laquelle la justice se prononcera sur ces référés.
En attendant le jugement, les médecins libéraux auront tout intérêt à obtempérer s’ils font l’objet d’une réquisition. En cas de refus, ils s’exposent en effet à une amende de 3 750 euros.
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