Dans le contexte de l'inflation et des tensions sur le pouvoir d'achat, le sujet du tiers payant refait surface. Les trois représentants des familles d'organismes complémentaires – le CTIP pour les institutions de prévoyance, la Mutualité Française pour les mutuelles et France Assureurs pour les assurances privées – et l'intersyndicale des Libéraux de santé* (dont font partie la CSMF et le SML) ont signé la semaine dernière un « accord de collaboration créant un espace de dialogue et de coconstruction ».
Cet accord est motivé par « la nécessité d’améliorer l’accès aux soins pour tous, de renforcer la prévention et l’innovation et de garantir la soutenabilité financière d’un système de soins qui repose sur une association étroite entre public et privé », indique un communiqué commun, paru ce mardi.
Cet espace collaboratif s’attachera à traiter en priorité deux questions : « l’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais par les patients » et « la conception et le déploiement d’actions de prévention et de santé publique », peut-on lire. Il sera ouvert à d'autres structures représentatives de professionnels de santé, ainsi qu'aux représentants des usagers, s'ils le souhaitent.
« Solution cible »
Selon l'accord signé, les signataires reconnaissent que la dispense d’avance de frais est un élément favorable pour garantir l’accès aux soins et préserver le pouvoir d’achat, mais qu'elle est vécue comme « une contrainte pour les professionnels de santé dans leur exercice ». Les libéraux, et notamment les médecins, avaient freiné des quatre fers lors de la mise en place du tiers payant généralisé (finalement remis aux calendes grecques), demandant notamment des garanties claires de paiement.
Dans ce cadre, « une concertation s'organisera en vue de définir une solution cible répondant aux enjeux nouveaux » pour toutes les professions de santé représentées au sein des LDS. Pour autant, les professionnels comme les organismes complémentaires conserveront « la liberté de choix » des solutions proposées, et pourront s'appuyer sur des solutions existantes « lorsqu'elles donnent satisfaction ».
Gagnant-gagnant ?
Par ailleurs, les Libéraux de santé et l'inter-AMC – l'association des complémentaires et de leurs prestataires qui s'occupe de la partie technique en vue d'une solution de paiement simplifiée – doivent travailler « en concertation avec la Cnam » sur « une nouvelle expression commune des besoins, qui aura vocation à faire évoluer les cahiers des charges techniques ». L'objectif à terme serait donc de faciliter les paiements et de fluidifier les relations entre professionnels de santé et organismes complémentaires, pour un accord « gagnant-gagnant », précise-t-on à la Mutualité.
Concernant la prévention (parcours adaptés, promotion active auprès de certains publics), l'accord prévoit que les signataires s'engagent à travailler ensemble (et avec la Cnam) pour la définition « d'un cadre de référence partagé sur l'usage de données utiles à un accompagnement et une prévention plus efficiente » et à en assurer la promotion auprès des professionnels de santé et des usagers.
Signal fort
Ce texte a d'emblée été qualifié de signal « fort » par les organismes complémentaires, et Éric Chenut, le patron de la Mutualité, s'est félicité de sa mise en place sur Twitter.
Cet accord pour améliorer le fonctionnement du Tiers payant est un engagement important entre la @mutualite_fr /les complémentaires et les représentants libéraux en santé ??
— Eric Chenut (@EChenut) September 12, 2022
??Il permettra de faire progresser l’accès aux soins des personnes. https://t.co/8RDiakvbTL
Du côté des Libéraux de santé, on assure que cet accord instaure « un espace de dialogue et de projets », « sans renier l’indépendance des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux ». « L’urgence de la situation commande d’agir et de sortir des postures pour construire ensemble, avec les pouvoirs publics, sur des sujets aussi essentiels que la prévention », indique Sébastien Guérard, masseur-kinésithérapeute, président de l'intersyndicale. La question des réseaux de soins, qui n'est pas soulevée dans le texte, reste notamment une inquiétude pour la structure.
* Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 11 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO.
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