À Lyon, un débat de circonstance sur le passage à l’offensive

DE NOTRE CORRESPONDANTE

C’EST DANS LES LOCAUX de l’union régionale des professions de santé (URPS), mercredi 11 mai, lors d’une soirée débat « Prescriptions hors AMM » centrée sur le Mediator, que Me Fabrice Di Vizio, avocat au Barreau de Paris – et désormais défenseur de la FMF dans cette affaire –, a détaillé en avant-première la stratégie qu’il recommande aux médecins. Son hypothèse de base, c’est que « la responsabilité du médecin ne peut pas ne pas être recherchée ». Certes, a précisé cet avocat, le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator statuera indépendamment de l’existence d’une faute. Mais en parallèle, « pourquoi les caisses d’assurance-maladie se priveraient-elles de se retourner contre le prescripteur ? ». Pour bien enfoncer le clou, l’avocat a supputé que les exclus du fonds d’indemnisation pourraient également être tentés de saisir la justice. D’où sa solution : « Poursuivre l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour manquement à l’obligation d’information ». Une option qu’il a longuement détaillée durant cette soirée débat. Selon lui, la seule question qui sera posée en droit, sera de savoir si la prescription de Mediator était « licite » aux regards des données acquises de la science, et du rapport bénéfice/risque présenté par le médicament incriminé. Peu importe qu’elle ait été faite ou non hors AMM. Car en vertu de la jurisprudence du 14 octobre 2010 de l’affaire dite « de la Catalgine », la notion de « données éprouvées » transcende désormais celle de l’AMM.

Une affaire « politique » ?

A contrario, les assureurs seront conduits à s’intéresser de près au cadre de prescription. Si la MACSF, par exemple, considère que le non-respect de l’AMM ne doit pas être une cause d’exclusion de la garantie de RCP, encore faut-il qu’en cas de litige, le juge n’ait pas considéré que la prescription était « illégale ». Pour la Médicale de France, la question serait tranchée : la garantie n’est pas acquise en cas de fait intentionnel comme une prescription hors AMM. Cette probable « prise de distance des assureurs », pour reprendre les propos du Dr Marcel Garrigou-Granchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF et organisateur du débat à Lyon, est venue conforter médecins et avocat dans ce choix de tactique napoléonienne – « la meilleure défense, c’est l’attaque ». D’autant plus que « le médecin est considéré comme solvable », a fait observer le Dr Yves Kossovsky, psychiatre à Lyon, « et qu’il sera alors jugé normal de lui étendre la responsabilité ».

Xavier Martin, généraliste à Vénissieux a parachevé ce tableau en rappelant que « la simple exposition au risque » suffisait à engager la responsabilité des médecins. Pour Me Di Vizio, il ne fait nul doute que « l’AFSSAPS est la clé et le dénouement » de cette affaire. Une voix discordante s’est néanmoins fait entendre dans la soirée : l’affaire du Mediator « est une affaire politique, et son règlement sera politique », a réaffirmé à deux reprises le Dr Pascal Dureau, afin de tempérer le discours vindicatif de l’homme de loi. Il a dénoncé « le retentissement médiatique de cette affaire » qu’il considère « sans aucune commune mesure avec les faits ».