« Mon espace santé » : la liste des documents que les médecins devront obligatoirement ajouter au DMP s'allonge

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Publié le 03/05/2022

Crédit photo : Phanie

Dans le cadre du déploiement de « Mon espace santé » un arrêté publié le 30 avril au « Journal officiel » liste les documents qui devront être reportés obligatoirement « dans le dossier médical partagé du patient lorsqu’il existe […], envoyés par messagerie sécurisée de santé au médecin traitant, au médecin prescripteur s’il y a lieu, ainsi qu’à tout professionnel dont l’intervention dans la prise en charge du patient est pertinente [et] envoyés au patient par la messagerie sécurisée, lorsqu’elle existe ».

Selon le texte, les médecins et biologistes, quel que soit leur mode d'exercice, devront donc remplir systématiquement cette triple obligation qui concernera, à compter du 1^er janvier 2023, trois types de documents : le compte rendu des examens de biologie médicale (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; le compte rendu des examens radio-diagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ; la prescription de produits de santé (hors prescription soumise à entente préalable ou produite dans le cadre d’un séjour hospitalier).

Puis au 31 décembre 2023, cinq autres éléments diagnostiques et thérapeutiques seront, à leur tour, concernés : le compte rendu opératoire ; la prescription d’examen de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) ; la demande d’examen de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) ; les certificats et déclarations produits par les médecins ; les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier).

L'arrêté rappelle que certains documents sont d’ores et déjà soumis à l’obligation de versement au DMP ou d’envoi par messagerie sécurisée comme la lettre de liaison en vue d’une hospitalisation, lorsqu’elle est dématérialisée, et la lettre de liaison de sortie d’hospitalisation.

Incitations

Selon la feuille de route du Ségur du numérique, les éditeurs de logiciels ont reçu une enveloppe financière pour faire évoluer les logiciels métiers et faciliter l'alimentation du DMP conformément à un cahier des charges national. Parallèlement, pour inciter les médecins à le faire, l'avenant 9 à la convention médicale a prévu que l'équipement en logiciel référencé Ségur devient un indicateur socle dans le cadre du forfait structure. Un forfait spécifique a aussi été créé pour inciter à la rédaction du volet de synthèse médicale (1 500 euros si au moins 50 % de la patientèle en ALD dispose d’un tel document dans son DMP, 3 000 euros si cette part atteint 90 %).

Ce texte réglementaire a suscité, ce week-end, des commentaires inquiets ou désapprobateurs sur les réseaux sociaux de la part de médecins. Ce qui a fait réagir, le Dr Jacques Lucas, président de l'Agence du numérique en santé.

Et cela suscite une bronca indignée de certains médecins généralistes sur Twitter ?. Pardonnez moi mais je ne comprend pas. Puisque cela va leur faciliter la prise en charge et le suivi de leurs propres patients. Peut on m’expliquer ? Lire l’arrêté avant. https://t.co/ehDlCNBbwt
— Jacques Lucas (@Jcqslucas) May 2, 2022

À vrai dire, selon le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, ce texte n'introduit pas de « changements fondamentaux » pour les médecins généralistes. « L'obligation existe déjà sur le volet de synthèse médicale, explique le généraliste normand. Puis la transmission des documents comme des comptes rendus des spécialistes et des laboratoires de biologie aux médecins traitants se fait déjà, sauf de rares exceptions, par messagerie sécurisée. Il ne faut surtout pas surcharger le travail des médecins ».

Pour cela, les médecins doivent disposer d'un logiciel métier « intuitif et ergonomique », insiste le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. « Les éditeurs de logiciels sont en train d'y travailler, ajoute-t-il. On espère que cela va correspondre aux besoins des médecins pour éviter de perdre du temps ». Au-delà des évolutions techniques de ces outils numériques, le syndicaliste réclame aussi la possibilité pour les médecins de pouvoir changer d'éditeur « sans coût et surcharge de travail ». « C'est encore très compliqué aujourd'hui », reconnaît-il.