À peine publié, déjà étrillé ! L'arrêté sur l'usage encadré du « non-substituable », entrant en vigueur en 2020, qui précise les trois situations médicales dans lesquelles le prescripteur pourra exclure la substitution générique (avec mentions explicites), provoque une vague de critiques chez les syndicats de généralistes. Ils dénoncent une complexification accrue de la pratique.
Cet arrêté, en application de la précédente loi Sécu (LFSS 2019), énumère trois situations cliniques dans lesquelles la mention « NS » sera possible à condition d'être justifiée.
La première situation de non-substitution recevable concerne la prescription des médicaments à marge thérapeutique étroite destinés à des patients stabilisés. La deuxième situation médicale s'applique à la prescription chez l'enfant de moins de six ans « lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration », indique le texte. Le dernier cas de « NS » concerne la prescription pour un patient présentant une contre-indication « formelle et démontrée » à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles « lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient ».
Boycott...
Le prescripteur devra ainsi préciser sur l'ordonnance les situations cliniques précitées autorisant la mention NS. Trois nouvelles cotations sont prévues : MTE pour le premier cas (marge étroite), EFG dans le deuxième cas (enfant), et CIF dans le troisième cas (contre-indication).
Cette réglementation marque le coup de grâce pour la branche généraliste de la CSMF, qui appelle ses adhérents au « boycott » pur et simple des nouvelles règles. « Nous n’acceptons pas cet arrêté ridicule, complexifiant encore plus notre travail au quotidien. Nous n’acceptons pas de devoir encore intégrer trois nouveaux codes qui d'ailleurs se heurtent au risque d’enfreindre le secret médical », tempête le syndicat du Dr Luc Duquesnel, qui évoque une « dérive administrative alarmante ». « Notre consigne, c’est tout simplement de refuser de l'appliquer », conclut-il.
Prescrire en DCI
MG France n'appelle pas au boycott, jugeant qu'il y a « d'autres priorités de mobilisation ». Mais le syndicat dénonce lui aussi une réforme bureaucratique. « Encore une fois, au lieu de simplifier, on complexifie davantage », se désole le Dr Margot Bayart, première vice-présidente du syndicat de généralistes. « Depuis très longtemps nous conseillons aux confrères de prescrire en DCI, nous allons continuer à le faire, c'est la meilleure réponse », complète le Dr Jean-Louis Bensoussan, secrétaire général de MG France, qui juge la mesure totalement « inutile ».
Dans sa revue de l'actualité professionnelle et syndicale, le Dr Richard Talbot, expert FMF, lance lui aussi un cri du cœur, le 3 décembre. « Mme Buzyn, la politique du médicament n’est pas le problème des médecins, le prix du médicament n’est pas le problème des médecins (...). Au lieu de nous compliquer la tâche, il serait bon de décider que le médicament est au prix du générique, et de ne plus ennuyer les médecins avec ce genre d’inepties que vous êtes capables de pondre chaque jour dans le souci du bien commun ! »
La fréquence de « non-substituable » sur les ordonnances était en moyenne de 8,3 %. sur l’année 2016.
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