« Revalos » tarifaires, tiers payant, GHT, élections… ce que 2017 vous réserve

Les médecins ne devraient pas oublier 2017. À plusieurs titres, l'année marquera la profession avec des réformes programmées mais aussi beaucoup d'inconnues.

La séquence politique s'annonce intense avec les élections présidentielle, législatives puis sénatoriales qui domineront l’actualité pendant des mois. Le calendrier sera rythmé par ces scrutins, à commencer par l'incertaine primaire de la gauche les 22 et 29 janvier (lire page 4). Pour élire le successeur de François Hollande, qui a renoncé à briguer un second mandat, les Français sont appelés aux urnes le 23 avril et le 7 mai. Les 11 et 18 juin, les élections législatives dessineront le nouveau paysage à l'Assemblée nationale. Programmées le 24 septembre, les élections sénatoriales – avec 170 sièges à pourvoir – compléteront le tableau.

En médecine de ville, l'exercice 2017 sera jalonné par la déclinaison progressive de la nouvelle convention (lire ci-contre). Au menu : une avalanche de mesures tarifaires – dont le passage de la consultation de référence à 25 euros au 1^er mai – mais aussi des contrats inédits censés mieux combattre les déserts médicaux ou la mise en place des deux options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM et OPTAM-CO) qui remplacent le contrat d'accès aux soins.

Le TPG en pointillé…

Si les échéances tarifaires ne devraient pas être remises en cause, quel que soit la vainqueur de la présidentielle, il n'en va pas de même de la généralisation programmée du tiers payant, qui s'écrit plus que jamais en pointillé. S'il est élu, François Fillon a promis d'abroger cette réforme emblématique du quinquennat Hollande toujours rejetée par la profession (malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel qui a limité l'obligation à la seule part Sécu). Après l'extension au 1^er janvier 2017 du droit effectif au tiers payant pour tous les patients à 100 % (ALD et maternité, 11 millions d’assurés concernés), Marisol Touraine a maintenu le cap de la généralisation à l'ensemble des Français au 30 novembre prochain, en pariant sur le fait que les médecins s'y mettront, non seulement pour la part Sécu mais aussi pour la part complémentaire facultative. 

La CSMF a aussitôt réaffirmé son opposition à l’ensemble du dispositif de tiers payant généralisé. MG France de son côté recommande aux médecins de boycotter la dispense d'avance des frais avec les régimes complémentaires « en raison de sa complexité (multiplicité des régimes, des contrats et des intervenants) et surtout en l'absence totale de garantie de paiement ».

À l'hôpital cette fois, deux chantiers principaux sont attendus : la montée en puissance des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont on commencera à mesurer la portée restructurante et, à plus court terme, la concrétisation du plan attractivité pour les praticiens. Plusieurs autres aménagements concerneront de près ou de loin le corps médical dont l'entrée en vigueur de la nouvelle médecine du travail, l'ouverture encadrée des données de santé ou encore la transparence accrue des liens d'intérêts entre les acteurs du système de santé et les industriels.

Le changement, c'est maintenant ?