Risque médical : ces cinq sinistres qui ont dépassé le million d'euros en 2020 à la MACSF

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Publié le 13/10/2021

Crédit photo : PHANIE

Si l’indemnisation moyenne par médecin – toutes spécialités confondues – est de 106 000 euros, cinq dossiers civils ont dépassé un million d’euros en 2020, selon le rapport annuel sur le risque médical de la MACSF.

Pour la deuxième année consécutive, la sévérité des juridictions civiles a atteint « un niveau jusqu’alors inégalé », observe l’assureur. Cette sévérité s’explique par « l’évolution de la jurisprudence, elle-même reflet des exigences sociétales qui font peser sur les professionnels de santé des obligations de plus en plus lourdes », analyse Nicolas Gombault, directeur général délégué de la MACSF.

À noter que le pourcentage de décisions prononçant une condamnation effective reste stable (72 % en 2020 contre 71 % en 2019), de même que le taux de professionnels mis en cause faisant l’objet d’une condamnation (55 % en 2020 contre 57 % en 2019).

Dans ce contexte, quelles ont été les indemnisations civiles les plus élevées ? Si, en 2019, la moitié d'entre elles concernait des nouveau-nés ou de très jeunes enfants, ce sont les victimes adultes qui sont largement majoritaires en 2020 (8 cas sur les 10 plus coûteux). Il s’agit le plus souvent d’affaires dans lesquelles on déplore un retard ou une erreur de diagnostic ou de prise en charge.

Absence d'antibioprophylaxie, 2,7 millions euros

En 2020, l’indemnisation la plus élevée versée par la MACSF a atteint 2,77 millions euros. Il est reproché à l’ophtalmologiste de ne pas avoir prescrit d’antibioprophylaxie et d’avoir manqué de vigilance devant les troubles présentés par la patiente, autorisant même sa sortie. Celle-ci a été victime d’une infection nosocomiale, de type méningite encéphalite bactérienne. Elle reste atteinte de lourdes séquelles neurologiques, à la suite d’une intervention visant à remédier à l’extériorisation d’une bille en hydroxyapatite, mise en place dans la cavité sclérale pour préparer la pose d’une prothèse oculaire.

La responsabilité du médecin a été retenue à hauteur de 25 % (et celle de l’établissement à 25 % également). On reproche à ce dernier un manquement dans l’organisation des soins ayant retardé le diagnostic et la prise en charge. L’ONIAM doit intervenir de son côté à hauteur de 50 % au titre de l’infection nosocomiale grave survenue.

Généraliste, obstétricien et pédiatre

Le second dossier le plus coûteux en 2020 – 2,68 millions d'euros versés – concerne paradoxalement un médecin généraliste. Une patiente diabétique présentait une lésion nécrotique de l’orteil qui a évolué défavorablement sur plusieurs mois, jusqu’à l’amputation au niveau du tiers supérieur de l’os fémoral, suivie de nécrose. Il est reproché au généraliste d’avoir négligé les signes d’aggravation et d’avoir tardé à réagir.

Un gynécologue obstétricien – 2,4 millions d'euros d'indemnisation – s'est vu reprocher une prise en charge inadaptée de la souffrance fœtale survenue lors d’un accouchement en 1998. L’enfant est aujourd’hui atteint d’une infirmité motrice cérébrale majeure. Après plusieurs provisions au fil des années, cette décision liquide le préjudice de la victime, à présent âgée de 23 ans.

Autre cas très lourd : une pédiatre a été condamnée (1,4 million d’euros versés) pour une prise en charge inadaptée d’un nourrisson de quelques jours présentant un ictère. L’enfant souffre aujourd’hui de graves lésions cérébrales.

La dernière affaire supérieure à un million d’euros concerne un chirurgien qui aurait choisi une voie d’abord inadaptée pour une opération chirurgicale de recalibrage lombaire, avec ablation du fragment herniaire. Du fait d’un hématome et d’un caillot, le patient reste atteint d’une anesthésie anale et du scrotum gauche et d’une paraplégie incomplète L2 droite L1 gauche de grade AISC. Il est reproché au chirurgien d’avoir opté pour une voie d’abord postérieure et non latérale, cette faute se trouvant à l’origine de l’entier préjudice.