Risque médical : toujours plus de réclamations, 269 250 euros de coût moyen par condamnation

Par

Publié le 04/10/2016

risque
Crédit photo : S. TOUBON

Le nombre de réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé continue d'augmenter « de façon ininterrompue depuis seize ans », a annoncé ce mardi l'assureur Sham, à l’occasion de la présentation de son panorama du risque pour l'exercice 2015. Quelque 13 000 réclamations ont été recensées l'an passé, illustrant cette phase qualifiée « d'inflation continue ».

Parmi ces réclamations, 5 946 dossiers concernent des préjudices corporels dans les établissements (contre 5 819 en 2014) – pour un coût global de 202 millions d’euros. Ces préjudices corporels sont dans la très grande majorité des cas (90 %) liés à des causes médicales (infection, erreur de diagnostic, anesthésie…), et le plus souvent à des actes de soins médicaux ou paramédicaux (un cas sur deux).

Dans une décision sur deux, l'établissement jugé responsable

Sur 1 077 décisions prononcées par les juridictions administratives ou judiciaires, la responsabilité des établissements de santé est engagée dans plus d'un cas sur deux (58 %, soit 629 fois). « Le taux de condamnation progresse année après année, précise Patrick Flavin, directeur juridique de Sham. Cela reflète l'évolution de la jurisprudence, le juge est plus exigeant, tout comme le patient. » L'assureur précise toutefois que 90 % des dossiers clos sont réglés à l'amiable.

Le coût moyen par condamnation se stabilise à un niveau élevé, souligne Sham : 269 258 euros au 31 décembre 2015 (contre près de 273 000 euros l'an passé). À noter que 19 dossiers ont abouti à des indemnisations supérieures à un million d'euros, dont 10 relatifs à l'obstétrique.

[[asset:image:6281 {"mode":"full","align":"","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]

Sinistres corporels : la chirurgie mise en cause dans 70 % des cas

L'assureur s'est penché sur la sinistralité spécifique des professionnels de santé (libéraux ou mixtes). En 2015, sur les 470 réclamations recensées contre des professionnels de santé pour des sinistres corporels, plus des deux tiers ont concerné la chirurgie (et notamment l'orthopédie). C'est cependant l'obstétrique qui engage les frais d'indemnisation les plus élevés : 63 % du coût de ces réclamations, contre 33 % pour la chirurgie.

[[asset:image:6286 {"mode":"full","align":"","field_asset_image_copyright":[],"field_asset_image_description":[]}]]

Ces déclarations de sinistres envers des praticiens exerçant à titre libéral sont en augmentation de 12 % sur un an. Dans un tiers des cas, les réclamations se font par voie contentieuse, devant les tribunaux.

Autre enseignement de ce panorama du risque : les réclamations dans les établissements sociaux et médico-sociaux s'affichent également en hausse (1 941 en 2015), la plupart pour des préjudices matériels – pour un coût d'1,8 million d'euros. Par exemple, plus de 1 000 réclamations visent des hébergements pour personnes âgées pour des pertes, des vols ou des détériorations de biens appartenant aux résidents.

Chirurgie ambulatoire et e-santé sous surveillance

Le groupe Sham a réservé cette année une attention particulière à la chirurgie ambulatoire. « C'est une activité en pleine croissance, justifie Dominique Godet, directeur général de Sham. Mais nous ne l'avons pas identifié comme une activité à haut risque, on constate dans nos dossiers une sinistralité moins fréquente. »

L'assureur surveille surtout l'émergence de nouveaux risques, dont ceux liés au déploiement de la e-santé, aux nouvelles pratiques médicales, à la sécurité des données ou aux cyber-risques.