La rémunération sur objectifs de santé publique obéit à plusieurs principes.
Le dispositif repose sur un système de 1 300 points (500 points octroyés au titre de la qualité des pratiques dont 250 pour le suivi des pathologies chroniques et 250 pour la prévention ; 400 points pour l’optimisation des prescriptions c’est-à-dire le taux de génériques prescrits et le suivi de certaines recommandations de la HAS ; et 400 points pour l’organisation et la modernisation du cabinet dont 150 concernent le volet annuel de synthèse du dossier médical informatisé par le médecin traitant).
Pour chacun des 29 indicateurs (indépendants), le nombre de points correspond à un taux de réalisation annuel de 100 % de l’objectif. La prime tient compte à la fois de la réussite (l’objectif est-il atteint ?) mais aussi des progrès accomplis (en fonction du taux de départ propre de chaque médecin).
La valeur du point avait été négociée par les partenaires conventionnels à 7 euros (soit une rémunération optimale annuelle de 9 100 euros pour une patientèle moyenne de 800 patients). La rémunération est modulée selon la taille de la patientèle pour les indicateurs réservés au médecin traitant, ce qui peut conduire certains praticiens à toucher un bonus 2012 supérieur à 10 000 euros.
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