SAS : la CSMF veut renégocier l'avenant 9

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Publié le 22/04/2022
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Signataire de l'avenant 9 à la convention médicale en juillet 2021, la CSMF demande aujourd'hui au gouvernement de réouvrir de toute urgence, avant l'été, de nouvelles négociations sur le service d'accès aux soins (SAS), un volet de ce texte. Cette discussion dans le cadre conventionnel est nécessaire afin d'éviter « un conflit qui, en plein été, désorganiserait gravement notre système de santé ». L'expérimentation du dispositif dans 22 sites pilotes, a été prorogée pour deux à trois mois, en raison notamment de « la sourde colère » des médecins régulateurs et effecteurs, « constatant une baisse significative de leurs tarifs en cas d'application en l'état de l'avenant 9 ». En effet, les régulateurs ne percevront que 90 euros de l'heure alors que dans certains départements, ils sont payés 125 euros de l'heure. Quant aux effecteurs, le forfait dégressif correspondra à 4,66 euros par acte si le médecin a réalisé par trimestre 15 actes en plus des 8 actes hebdomadaires imposés par le centre 15. Face à la hausse des fermetures des urgences hospitalières, les médecins sont prêts à s'engager, selon la CSMF. « C'est leur devoir. Mais ce devoir s'accompagne de droits et de la juste rémunération du travail effectué », plaide la Confédération. Les négociations en vue de la prochaine convention médicale devraient elles commencer au second semestre de cette année.

 


Source : Le Quotidien du médecin