LA CSMF ET LE SML s’énervent dans la journée ; le ministre de la Santé leur répond le soir. La médecine libérale a connu une séquence inédite mardi 1er mars. Lors de deux conférences de presse, le Syndicat des médecins libéraux (SML) puis la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF) ont exprimé leur impatience et dénoncé l’inertie des pouvoirs publics. Les deux organisations ont tapé du poing sur la table et menacé respectivement d’en « appeler aux patients » ou d’entamer une « action nationale forte » lors de leur prochaine assemblée générale (« le Quotidien » du 3 mars). Pendant un entretien le soir même avec le Dr Michel Chassang, Xavier Bertrand a accédé à toutes les exigences de la Confédération
« Le ministre a apporté des réponses concrètes à un certain nombre de nos questions », déclare le Dr Chassang. Xavier Bertrand a même répondu à toutes les récriminations présentées en conférence de presse par le président de la CSMF quelques heures plus tôt. Il a ainsi assuré que les négociations conventionnelles, au point mort depuis juillet 2010, reprendraient ce mois-ci et non fin avril comme l’indiquait le directeur de l’Assurance-maladie (voir encadré). Par ailleurs, la proposition de loi Fourcade, censée expurger la loi Bachelot des dispositions contraignantes pour les médecins (contrat santé solidarité, obligation de déclaration des vacances), et dont l’examen a tourné court il y a quelques jours, reprendra le 10 mars au Sénat avec un examen en avril à l’Assemblée nationale. L’acte de consultant (C2) que peuvent réaliser les spécialistes sera étendu grâce à un arrêté « qui doit paraître cette semaine au "Journal officiel" », précise Michel Chassang. Sur les questions de sécurité des cabinets médicaux, Xavier Bertrand a assuré qu’il allait « reprendre le dossier en main » avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Afin d’avancer sur le secteur optionnel, une réunion « très prochaine » est annoncée avec les organismes complémentaires (UNOCAM). Le ministre de la Santé prévoit l’ouverture du chantier de la classification commune des actes médicaux (CCAM) clinique lors des prochaines négociations. Xavier Bertrand a également indiqué à la CSMF qu’il mettrait en place une permanence des soins pragmatique dans les établissements. Une réunion est à l’étude pour aborder la question du transfert des dépenses entre les soins de villes et hospitaliers. Enfin, le ministre de la Santé a assuré que le problème de la responsabilité civile professionnelle (RCP), qui pèse aujourd’hui sur les épaules des médecins des plateaux techniques lourds (chirurgiens, gynécologues obstétriciens et anesthésistes), serait réglé par voie législative « avant l’été ». Cette voie pourrait être une proposition de loi du sénateur centriste d’Indre-et-Loire, Dominique Leclerc.
« Nous avons du concret, commente Michel Chassang. Nous dresserons le bilan des actions qui auront été réalisées sur l’ensemble de ces dossiers et nous déciderons lors de notre assemblée générale du 20 mars du déclenchement ou non d’une action nationale. »
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