Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit, acté le 1er février 2020 par la ratification de l’accord de retrait, produit ses effets. Il impacte notamment les investissements faits dans le cadre des plans d’épargne en actions (PEA), de deux points de vue : celui des titres éligibles, et aussi celui des OPCVM éligibles au PEA.
Quelles en sont les conséquences ? Pour les titres vifs : selon la réglementation actuelle, si le PEA contient au 1er janvier 2021 de tels titres, devenus non éligibles au PEA, ce dernier est censé être automatiquement clos, avec les conséquences fiscales liées. Pour les parts d’OPCVM, le titulaire avait initialement deux mois pour les sortir de son PEA contre un versement numéraire, sous peine de clôture.
Mesures de tolérance transitoire en projet
En pratique, dans un souci de protection des épargnants, le gouvernement tolère une période transitoire de neuf mois, soit jusqu’au 30 septembre 2021 pour vendre les titres vifs ou les OPCVM après avoir reçu une information de la part de la société de gestion de son intention de maintenir ou non l’éligibilité au PEA.
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