Fraudes à l'assurance-maladie : la carte Vitale « biométrique » expérimentale adoptée au Sénat

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Publié le 19/11/2019

Crédit photo : S. Toubon

Après le passeport biométrique, bientôt la carte Vitale biométrique ?

Le Sénat (à majorité LR) a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi visant à expérimenter une carte Vitale biométrique présentée par Philippe Mouiller (LR) afin d'ajouter un outil à l'arsenal de lutte contre les fraudes à l'assurance-maladie.

L'objectif est de lutter contre l'utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n'en sont pas le titulaire. Cette carte Vitale biométrique contiendrait les empreintes digitales du patient afin d'assurer une meilleure authentification de celui-ci et ainsi sécuriser le remboursement du soin.

Le texte propose une expérimentation de 12 mois dans un nombre limité de CPAM (non définie) de France afin de tester la faisabilité technique et financière.

Un coût d'1,3 milliard d'euros

L'opposition s'est montrée réticente. Plusieurs sénateurs ont remis en question la pertinence de cette idée à l'heure ou l'assurance-maladie a lancé une expérimentation mi-octobre d'une « e-carte Vitale » sur smartphone, déjà hautement sécurisée, dans deux CPAM (Rhône et Alpes-Maritimes) et deux organismes de la MSA (Ain et Provence-Alpes-Côte d'Azur). C'est le cas des groupes socialiste (SOCR) et communiste, républicain, citoyen et écologique (CRCE) qui estiment que le développement d'outils pour d'autres types de fraudes comme « la fraude fiscale » et « la fraude aux cotisations patronales » seraient plus judicieux.

Martin Lévrier (LREM) a pointé du doigt le coût exorbitant de la mesure. « S'il faut renouveler toutes les cartes Vitale, la CNAM estime qu'il faut en produire 3,6 millions chaque année pendant 20 ans. À cela s'ajoute le personnel à embaucher, 400 millions d'euros, le coût de production d'une carte Vitale passant de 4 euros à 15 euros, soit 900 millions d'euros. Il faut prendre en compte la mise à jour des logiciels ou créer de nouveaux outils de lecture de cartes utilisés par les professionnels de santé. Le coût global s'élève à 1,36 milliard d'euros », tance-t-il.

Par la voix de Christelle Dubos, secrétaire d'État au ministère de la Santé, le gouvernement s'est dit défavorable à la mise en route d'une carte Vitale biométrique trop « lourde » en termes de délai, de coûts et sur le plan juridique. « Il me semble inopportun de la lancer techniquement et financièrement », a-t-elle lâché. La prise d'empreintes digitales supposerait d'avoir une base de données solide respectant le RGPD, d'avoir l'avis de la CNIL, une équipe habilitée pour prendre les empreintes et pour entretenir la base. Le gouvernement a aussi rappelé que l'émission des cartes Vitales était déjà très sécurisée : liste d'opposition (comme les cartes bleues), photo sur la carte et dans le composant électronique, impossibilité de refaire une carte si elle n'est pas invalidée.

Qui pour vérifier l'identité ?

En revanche, la majorité des sénateurs s'est retrouvée sur un point : qui aura la charge de vérifier, au moment des soins, l'identité du patient ? Si tous ont reconnu que ce n'était certainement pas le rôle du médecin, aucune autre option n'a été à ce jour proposée.

Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale. Dans son dernier rapport, l'assurance-maladie estime que 59 millions de cartes Vitale sont en circulation en France. 43 millions ont été désactivées depuis la création de la première carte Vitale en 1997.

En 2018, la CNAM a détecté et stoppé 261,2 millions d'euros de fraudes de la part des assurés, offreurs de soins ou établissements. La fraude aux prestations d'assurance-maladie en obtention de droits par l'utilisation d'un titre s'élève à 11 millions d'euros et plus précisément la fraude aux prestations d'assurance-maladie en obtention de droits uniquement liée à l'usurpation de la carte Vitale a donné lieu au recouvrement d'un million d'euros en 2018, soit 0,5 % de la fraude à l'assurance-maladie.