Les tarifs des interventions chirurgicales du secteur privé, dépassements d’honoraires inclus, sont inférieurs de 8 % en moyenne à ceux du public, selon une étude menée à l’initiative du BLOC sur les 48 actes opératoires les plus fréquents en établissement (voir « le Quotidien du 9 octobre).
Le syndicat, qui représente les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes, entendait démontrer que les dépassements ne sont pas un obstacle à l’accès aux soins mais une nécessité pour maintenir une offre chirurgicale libérale.
Après le constat, la colère. Le blocage des tarifs, couplé à la hausse des charges, et aujourd’hui la volonté prêtée au gouvernement de supprimer le secteur II à la faveur du nouveau service public hospitalier pourrait déclencher un « mouvement de contestation majeur » des plateaux techniques lourds et des cliniques dans les prochaines semaines, met en garde le Dr Philippe Cuq, chirurgien et coprésident du BLOC.
• Tarifs déconnectés des charges
« Le coût réel des charges des spécialités chirurgicales est 10 % plus important que ce que prend en charge la Sécu dans les tarifs CCAM de 2004 [au titre du coût de la pratique] », affirme le Dr Jean Marty, gynécologue et coprésident du BLOC. De surcroît, les spécialités de bloc subissent à nouveau de nouvelles fortes hausses des primes de responsabilité civile professionnelle (RCP). « Nous n’avons jamais obtenu le tarif cible qui avait été fixé, résume le Dr Cuq. Les tarifs Sécu sont trop bas et nous avons besoin des compléments d’honoraires pour payer les charges professionnelles ».
• Dépassements dans le viseur
Le projet de loi de santé prévoit que les cliniques ne pourront être éligibles au service public hospitalier qu’à condition que leurs praticiens ne recourent pas au secteur II. « Cette disposition est une déclaration de guerre, affirme le Dr Philippe Cuq. Nous sommes scandalisés car les praticiens hospitaliers seraient autorisés, eux, à continuer à demander des dépassements dans leur activité privée ». Selon l’enquête, dans les interventions examinées, le taux de dépassement moyen par acte est de 38 % dans le privé. « Les médecins ne facturent pas ou peu de dépassement dans les situations graves », affirme le Dr Jean Marty.
• Carcan des contrats responsables
Le BLOC porte enfin un jugement sévère sur l’avenant 8 et le contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire. « C’est un écheccar les complémentaires santé ne participent pas à la prise en charge des compléments d’honoraires », affirme le Dr Cuq. Et la pression risque encore de s’accentuer : la refonte des contrats responsables (la quasi-totalité des offres) limite la solvabilisation des dépassements à 100 % du tarif Sécu. Un plafond insuffisant, juge le BLOC. « Plutôt que la chambre particulière, les complémentaires pourraient prendre en charge les dépassements des spécialités qui en ont besoin », conclut le Dr Cuq.
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