Les donations bénéficient d’abattements variables selon le lien de parenté (voir tableau). Pour les enfants, il est de 100 000 euros par parent et par enfant. Et il est renouvelable tous les quinze ans. Il s’agit d’un abattement sur la base de calcul des droits de donation (voir tableau) et non sur les droits.
Le coût fiscal de la transmission
Publié le 10/12/2015
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Médecin: 9457
Vers un C à 30 euros en décembre : après être « allée au bout », la Cnam veut croire à la signature des médecins
En équipe
Dans les Hauts-de-Seine, l’hôpital Foch innove contre l’errance diagnostique
Nouvelle convention médicale : les 15 mesures clés que propose la Cnam
Convention : « Cette affaire est mal partie », alerte le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S