Assureur de 5 700 spécialistes libéraux de bloc opératoire*, le cabinet Branchet confirme pour 2018 une légère tendance à la baisse du nombre de mises en cause de ses clients, ce qui ne limite en rien l'explosion du nombre de dossiers lourds à plus d'un demi-million d'euros.
Toutes spécialités confondues, Branchet traite 2 000 réclamations par an. 80 % des dossiers pris en charge par le cabinet sont clos sans indemnisation. En moyenne, la fréquence annuelle des sinistres s'est stabilisée entre 2014 et 2018 à 32 %. Un neurochirurgien fait l'objet d'un recours tous les 13 mois, un orthopédiste tous les 22 mois et un chirurgien bariatrique tous les 23 mois. Ces trois spécialités à risques enregistrent toutefois une inflexion du nombre de mises en cause en 2018.
À l’inverse, la sinistralité des anesthésistes-réanimateurs s'aggrave pour atteindre un contentieux tous les 6 ans et 4 mois en moyenne. « Nous enregistrons une augmentation très nette de 25 % de la fréquence des mises en cause dans cette spécialité, détaille le Dr Antoine Watrelot, président de l'Association de prévention du risque opératoire (ASSPRO). Cette aggravation n'est pas le fait d'une dégradation des pratiques, mais plus d'une agrégation de l'anesthésiste à une autre affaire impliquant le chirurgien de l'équipe du bloc. »
Déni du praticien
Les facteurs de poursuites sont connus et récurrents d'une année à une autre et, pour certains, transdisciplinaires. Branchet souligne notamment la persistance des infections du site opératoire « qui révèle une gestion inadéquate des antibiotiques, tant en prophylactique qu’en thérapeutique », une « mauvaise gestion » des anticoagulants et des retards de reprise chirurgicale, « origine la plus commune des dommages corporels permanents subis par le patient ». Selon l'assureur, ces retards sont surtout le fait d'une désorganisation du service en période de congés et, peut-être, d'un « déni par le praticien de reprendre rapidement » l'acte opératoire. La – mauvaise – tenue du dossier apparaît dans 40 % des cas. Les chirurgiens vasculaires, cardio-vasculaires et thoraciques sont les mauvais élèves en la matière.
Branchet constate enfin une hausse des dossiers à plus de 500 000 euros, dont le nombre a « quintuplé en cinq ans ». Le cabinet a clos dix dossiers à plus d'un demi-million d'euros en 2018 : quatre en chirurgie du rachis, trois en chirurgie viscérale, un en chirurgie bariatrique, un en chirurgie orthopédique du membre inférieur (prothèse de hanche) et le dernier en chirurgie thoracique. Le déficit fonctionnel permanent est source des plus lourdes indemnisations.
* 3 000 chirurgiens (900 orthopédistes), 2 000 anesthésistes-réanimateurs et 700 gynécologues-obstétriciens
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