C'est à la faveur d'un amendement au budget de la Sécu (PLFSS 2021) voté mardi en première lecture par les députés que la Mutualité remet sur la table son cheval de bataille : la généralisation du tiers payant pour les professionnels de santé.
L'Assemblée a adopté un amendement des deux députés MoDem Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime) et Paul Christophe (Nord), également rapporteur du PLFSS. Cet amendement vise « à rendre effectif le tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier 100 % Santé [ou réforme du reste à charge zéro, NDLR] en le rendant obligatoire, pour les organismes de complémentaire santé proposant des contrats responsables », à compter du 1er janvier 2022.
Mesure santé phare du candidat Macron pendant la campagne présidentielle de 2017, la réforme du reste à charge zéro prévoit le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.
À la suite de l'adoption de cet amendement jugé « difficilement compréhensible » par la Mutualité, l'organisation présidée par Thierry Beaudet en a profité pour demander « l’extension de l’obligation aux professionnels de santé », sans jamais les nommer. « La Mutualité française a toujours soutenu le tiers payant qui favorise l’accès aux soins de tous, notamment les plus fragiles. Elle a développé avec les autres fédérations de complémentaires santé des solutions adaptées aux professionnels de santé. Cependant, quel que soit le périmètre du tiers payant, la condition sine qua non de la réussite de son déploiement demeure l’implication de tous les acteurs concernés (professionnels de santé, éditeurs de logiciels, complémentaires santé) qui doivent se voir appliquer les mêmes obligations. »
Selon la fédération, « le mouvement mutualiste, pionnier du tiers payant, rappelle que les mutuelles et toutes les complémentaires ont tenu les engagements pris en 2016 sur ce sujet. Pour autant, rien ne s’est vraiment passé dans les cabinets médicaux ».