Dérives sectaires : désaccord au Parlement sur de nouveaux délits contre les gourous 2.0

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord jeudi sur la création de nouveaux délits pour lutter contre les dérives sectaires, actant notamment leurs divergences sur l'arsenal pénal visant les charlatans qui encouragent des patients à abandonner leurs traitements.

Réunis en petit comité lors d'une commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires des deux chambres ont dû constater l'échec de leurs négociations : le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires va donc désormais être examiné à nouveau par les deux assemblées en séance publique, le 19 mars à l'Assemblée nationale et le 3 avril au Sénat.

Si le désaccord persiste, les députés auront le dernier mot sur leur version du texte. Le point de friction résidait en la création de deux nouveaux délits pour faire face aux « gourous 2.0 » : le premier pour « provocation à l'abstention de soins » médicaux, le second pour placement ou maintien en état de « sujétion psychologique ». Les députés, dans le sillage de la majorité présidentielle, y étaient favorables, au contraire de la droite sénatoriale qui domine la chambre haute.

« Aucun accord n'a été possible, chacun campe sur ses positions », a expliqué la rapporteure Renaissance de l'Assemblée, Brigitte Liso, pour qui ces nouveaux délits sont nécessaires face au « droit actuel insuffisant » et au « nombre très faible de condamnations » pour ces faits. La sénatrice Les Républicains Lauriane Josende, rapporteure au Sénat, s’est quant à elle fermement opposée à ces nouvelles infractions, qui « portent atteinte à la liberté de choisir ses soins comme à la liberté de la recherche scientifique, et qui seront très difficiles à caractériser ». Le groupe LR au Sénat a reproché par voie de presse au gouvernement de vouloir « complexifier inutilement le code pénal ».

Examen tendu à l’Assemblée

L'examen de ce texte porté par la secrétaire d'État Sabrina Agresti-Roubache avait été tendu à l'Assemblée, le gouvernement échouant dans un premier temps à faire adopter le délit de provocation à l'abstention de soins. Mais il avait réuni une majorité lors d'une deuxième délibération. Certains craignaient notamment que le dispositif s'attaque aux lanceurs d'alerte qui critiquent l'industrie pharmaceutique, des inquiétudes balayées par Brigitte Liso après une réécriture de l'article.
Ce projet de loi érige aussi en circonstance aggravante l'abus de faiblesse commis au moyen d'un support numérique ou électronique, et entend mieux protéger les mineurs avec des délais de prescription allongés. Deux mesures ajoutées par le Sénat en première lecture.