Enfin une date pour la reprise des discussions sur la fin de vie ! Le texte ad hoc sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 janvier 2025, ont annoncé mardi 5 novembre le gouvernement et la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet. « En conférence des présidents, j'ai obtenu du gouvernement l'engagement d'inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février. L'Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps », a écrit sur X Yaël Braun-Pivet, soutien de longue date d'avancées législatives sur la question de l'aide à mourir. Cette information a été confirmée auprès de l'AFP par le ministère des Relations avec le Parlement.
Nouveau projet de loi ?
Mais la question de savoir si le gouvernement proposera un « nouveau projet de loi » ou s'il reprendra la proposition de loi d'Olivier Falorni (groupe MoDem), signée par près de 220 députés, n'a pas encore été arbitrée, a précisé cette source. Le projet de loi du précédent gouvernement avait été examiné au printemps, jusqu'à l'avant-veille des élections européennes. Le vote solennel n'avait pas pu avoir lieu en raison de la dissolution. Le texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant mentionner une « aide active à mourir ».
Rapporteur général du projet interrompu, Olivier Falorni a déposé une proposition de loi reprenant « intégralement » le texte tel qu'il était avant la dissolution. Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé le 1er octobre dans sa déclaration de politique générale qu'il souhaitait « reprendre le dialogue » avec le Parlement en début d'année 2025 sur le sujet.
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