Du grand n'importe quoi ! Dans le rapport de la Cour des comptes qui lui est consacré, l'Oniam en prend pour son grade. Gestion "laxiste", délais trop longs, rejets de dossiers au détriment des victimes, et autres "graves" ou "lourdes défaillances" : les magistrats de la rue Cambon portent un jugement plus que critique sur l'activité de cet établissement public, créé par la loi Kouchner de 2002 pour faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs médicales et d'accidents médicaux, en leur évitant de passer par la justice.
Le dispositif devait être "simple, objectif et rapide", mais "les résultats sont très loin de ces objectifs", pointe le rapport. L'organisme, qui rejette "8,5 %" des avis favorables d'indemnisation de commissions régionales, est de plus en plus contesté : entre 2011 et 2015, le taux de contestation de ces décisions est passé de 11 % à 17 %.
Le rapport relève aussi des délais d’indemnisation qui s'allongent, "les procédures de l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux ont une durée moyenne de 2 ans 9 mois". La Cour s'étonne de l'argent à recouvrer mais qui n'est pas récupéré auprès des assureurs, des professionnels de santé ou des hôpitaux, de l'AP-HP (créance de 4,3 m€ abandonnés "à tort") ou encore auprès du laboratoire Servier (40 000 € d'expertises réalisées). Au passage, elle relève que "des cartons de pièces justificatives non ouverts ont été retrouvés et ont à peine commencé à être exploités. Pour 2011-2015 sur 49,5 millions d'euros, "près de 30" n'avaient pas donné lieu à une démarche de recouvrement auprès des assureurs.
Gestion erratique, mais aussi opaque : selon les sages de la rue Cambon, le système d'information de l'Oniam est "onéreux, inadapté et inefficace" et ne permet pas d'informer correctement ses administrations de tutelle sur son activité (dossiers d'indemnisation, état des recouvrements…).
Au total, l'avenir de cette institution paraît, en l'état, bien compromise. L'Oniam prend en charge le Mediator, ou encore des victimes de l'hépatite C de contaminations anciennes par transfusion. Et ça suffit comme ça, suggèrent en substance les magistrats financiers. "En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux" de lui "confier la mission d'indemniser les victimes de la Depakine", conclut en effet la Cour, alors que c'est pourtant ce qu'a prévu le législateur. Au total, le rapport se prononce pour "une remise en ordre impérative". Message reçu cinq sur cinq par l'éxécutif, si l'on en croit la réponse de Matignon. Mais ce sera peut-être au prochain gouvernement d'intervenir…
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