À la convention d'Unicancer, Rousseau donne des gages financiers et rassure le secteur

Aurélien Rousseau a marqué des points lors de la convention des centres de lutte contre le cancer, le 14 novembre. Le ministre de la Santé a répondu à une attente forte du secteur : la suppression du coefficient de minoration tarifaire. 

Instauré en 2018, ce mécanisme tarifaire consiste à compenser chaque année des allègements de charges sociales accordés aux établissements de santé privés (commerciaux et non lucratifs) par une baisse des tarifs. Les fédérations hospitalières du privé ont toujours considéré qu'il s'agissait là d'une réduction budgétaire ciblée injuste. 

Aurélien Rousseau a confirmé que la reprise appliquée aux centres de lutte contre le cancer et aux cliniques à but non lucratif (les Espic) sera progressivement supprimée à partir de 2024. Même si les modalités d'application de cette décision ne sont pas encore définies, cela représente pour l'année prochaine 27 millions d'euros qui resteront dans le giron du secteur, apprécie la directrice générale d'Unicancer Sophie Beaupère.

Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2024, actuellement débattu au Sénat, le gouvernement a également déposé un amendement qui satisfait le secteur. Il vise à expérimenter le versement d’un forfait aux établissements autorisés au traitement du cancer tous statuts confondus (CLCC, établissements publics, autres établissements privés, à but lucratif ou non) lorsqu’ils adressent un patient en hospitalisation à domicile (HAD) pour la prise en charge de leur chimiothérapie à domicile.

Le projet conçu avec la fédération de l'hospitalisation à domicile (Fnehad), explique le président d'Unicancer Jean-Yves Blay, prévoit que 5 % des chimiothérapies pourraient basculer de l'établissement vers le domicile. Il pourrait concerner 5 000 patients et générerait deux millions d'euros d'économies, au regard du différentiel de coût entre l'hospitalisation conventionnelle et celle au domicile du patient, plus économe. Cette expérimentation qui devra être faite « avec agilité » est prévue pour une durée de trois ans. « L'HAD est un facilitateur de l'innovation mais nous ne pourrons avancer qu'avec des expériences concrètes sur le terrain. Nous n'avons pas de temps à perdre puisque nous réalisons déjà les prises en charge à domicile pour la chimiothérapie injectable », a affirmé la Dr Élisabeth Hubert, présidente de la Fnehad. 

Radiothérapie

L'autre ambition du ministre est d'ouvrir le chantier de la radiothérapie en vue « d'une meilleure régulation des dépenses publiques ». Sophie Beaupère détaille ce projet de grande envergure, qui va nécessiter des discussions complexes avec le ministère de la Santé jusqu'en octobre 2026. L'objectif est de décliner différents forfaits en radiothérapie en fonction des technologies utilisées et de la gravité de la pathologie des patients. Un amendement de la rapporteure du PLFSS Corinne Imbert (LR) propose d'ores et déjà d'inscrire dans la loi le principe du financement de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie par des forfaits.

Enfin, Aurélien Rousseau souhaiterait un million de dépistages supplémentaires à l’horizon 2025 en plus des neuf millions déjà réalisés chaque année, conformément à l'un des engagements de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. « L’accès au dépistage et à la prévention ne doit pas être une chambre d’écho supplémentaire aux inégalités d’accès, a lancé le ministre. Le Covid nous a fait progresser dans les procédures dites "d’aller vers". Nous devons pour cela aller dans les territoires qui sont les plus éloignés du soin et de la prévention. »

Seule ombre au tableau : les salaires et la compensation de l'inflation. Unicancer estime toujours que le privé à but non lucratif est lésé par rapport au public dans la politique de revalorisations tarifaires enclenchée par les accords du Ségur de la Santé, en juillet 2020.